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L'actualité du Cabinet Frédéric CHHUM

Salariés, cadres, cadres dirigeants : le décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement est publié au Journal Officiel
Résumé Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte huit mois d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement. Le taux et les modalités de calcul de cette indemnité sont fixés par décret en Conseil d'Etat. Le présent décret procède à la revalorisation de cette indemnité et ajuste les modalités de...
Publié le 26/09/2017
Les 5 ordonnances Macron entrent en vigueur le 24 septembre 2017
Source : Village de la justice . Ordonnances Macron : ce qui change pour les CDD et les contrats de travail de mission temporaire https://www.village-justice.com/articles/ordonnances-macron-qui-change-pour-les-cdd-les-contrats-travail-mission,25845.html . Ordonnances Macron : ce qui change pour les salariés avec le plafonnement des indemnités prud’homales https://www.village-justice.com/articles/ordonnances-macron-qui-change-pour-les-salaries-avec-plafonnement-des,25765.html   Les 5 ordonnances Macron ont été publiées...
Publié le 24/09/2017
Ordonnances Macron : ce qui change pour les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) et les intérimaires
L’ordonnance n°3 relative à la « prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » prévoit notamment, en son chapitre 2, des dispositions relatives au recours aux CDD et aux contrats de travail temporaire Avec les ordonnances Travail, le Gouvernement entend faire primer les conventions et accord de branche sur les dispositions légales, et ce afin que les règles encadrant les CDD correspondent « à la spécificité des secteurs d’activité, négociées...
Publié le 13/09/2017
Ordonnances : Macron donne aux entreprises le permis de licencier sans cause avec le plafonnement des indemnités aux prud’hommes
Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous. En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/ordonnances-macron-qui-change-pour-les-salaries-avec-plafonnement-des,25765.html#O5QGtuAEPdxZVSf7.99 Frédéric CHHUM Avocat à la Cour (Paris et Nantes) . Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44 e-mail : chhum@chhum-avocats.com Blog : www.chhum-avocats.fr http://twitter.com/#!/fchhum
Publié le 07/09/2017
Salariés, cadres, cadres dirigeants : une ambiance de travail nocive au bureau qui perdure justifie une résiliation judiciaire du contrat de travail
L’employeur, en tant que chef d’entreprise, est soumis à une obligation générale de sécurité vis-à-vis des salariés, qui découle notamment des articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail. Il s’agit d’une obligation de prévention, limitant son pouvoir de direction, dont l’objectif est de préserver la santé et la sécurité des salariés. Une telle obligation de sécurité de l’employeur résulte du fait que la santé des salariés...
Publié le 04/09/2017
Ordonnances Macron : ce que vont perdre les salariés avec le plafonnement des indemnités prud’homales
Le 31 aout 2017, les 5 ordonnances Travail ont été rendues publiques par le Premier Ministre et la Ministre du travail. Une des 5 ordonnances est consacrée « à la prévisibilité [le mot est inédit dans le code du travail] et la sécurisation des relations de travail » et prévoit notamment les nouvelles dispositions concernant l’indemnisation du licenciement sans cause en cas de prud’hommes. Dans un communiqué du 1er septembre 2017, l’Union Syndicale des Magistrats (USM) a...
Publié le 02/09/2017
Les 5 ordonnances Travail Macron sont en lignes sur CHHUM AVOCATS (Paris Nantes)
Les 5 ordonnances Travail Macron sont en lignes sur CHHUM AVOCATS (Paris Nantes) Source Ministère du Travail : 5 Ordonnances Travail Macron http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/dossiers-de-presse/article/renforcement-du-dialogue-social-presentation-des-ordonnances-en-application-de A lire sans modération Frédéric CHHUM Avocat à la Cour (Paris et Nantes) . Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44 e-mail : chhum@chhum-avocats.com...
Publié le 31/08/2017
« Les 12 coups de midi » : requalification des CDDU en CDI à temps plein et licenciement sans cause d’une assistante de production intermittente du spectacle (CA Paris 4 juillet 2017)
Source : village de la justice En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/Les-coups-midi-requalification-CDI,25572.html#9D8FkCuCKDcchKpV.99 Madame X, a été engagée par contrat à durée déterminée d’usage par la SASU Endemol Productions du 11 au 22.04.2011, en qualité d’assistante de production adjointe, statut intermittent non cadre niveau VI, en vue de participer à l’émission "Les 12 coups de midi" ; il était précisé que la durée...
Publié le 22/08/2017
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) a publié sur le village de la justice 2 articles qui sont parmi les plus lus et les mieux notés en 2017
Source : Village de la justice https://www.village-justice.com/articles/meilleurs-articles-recents-Village,7691.html Selon un communiqué du site du Village de la justice, CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) a publié sur le village de la justice 2 articles qui sont parmi les plus lus et les mieux notés en 2017 Ces articles sont les suivants : Obligation pour l’employeur de dénoncer les infractions routières de ses salariés : comment ça marche ? Par Frédéric Chhum, Avocat, et Marilou Ollivier,...
Publié le 25/07/2017
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) classé comme Excellent dans la catégorie des cabinets d’avocats, conseils de salariés et de syndicats (Classement Décideurs 2017)
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) classé comme Excellent dans la catégorie des cabinets d’avocats, conseils de salariés et de syndicats (Classement Décideurs 2017) CHHUM AVOCATS défend notamment des salariés, cadres, intermittents du spectacle, journalistes, cadres dirigeants, expatriés, impatriés, détachés, syndicats, comités d’entreprise, CHSCT. Nous plaidons également dans toute la France (Conseil de prud’hommes, Cour d’appel, Tribunal correctionnel, TGI). CHHUM AVOCATS est...
Publié le 24/07/2017