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L'actualité du Cabinet Frédéric CHHUM

Elections au Conseil de l’ordre des avocats de Paris : votez au 2ème tour le 22 novembre 2017 pour le binôme Frédéric CHHUM et Houria SI ALI, investi par le MAC
Nous avons obtenus 1988 voix aux élections au conseil de l’ordre des avocats de Paris. Nous sommes en 7ème position et nous pouvons être élus. Votez et faites voter pour le binôme Frédéric CHHUM et Houria SI ALI investi par le MAC (Manifeste des Avocats Collaborateurs). Mobilisons-nous ! ***** Houria Si Ali, Présidente du MAC, et Frédéric Chhum, membre du MAC Retrouvez nous sur le site du MAC http://www.notremanifeste.com/  
Publié le 21/11/2017
Déclaration d’appel : un modèle de pièce jointe faisant corps avec la déclaration d’appel (art. 901 CPC)
Le décret n°2017-891 du 6 mai 2017 précise la portée de l'effet dévolutif de l'appel qui n'impose de statuer à nouveau en fait et en droit que dans les limites qu'il détermine (CPC, art. 561). L’article 901 du CPC dispose que : « La déclaration d'appel est faite par acte contenant, outre les mentions prescrites par l'article 58, et à peine de nullité : 1° La constitution de l'avocat de l'appelant ; 2° L'indication de la décision attaquée ;...
Publié le 19/11/2017
Requalification des CDD en CDI à temps complet d’une Gestionnaire d’Antenne, intermittente du spectacle de France 3 Corse (CA Paris 18/10/2017)
Cliquez sur le lien ci-dessous pour lire la brève. En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/droit-des-intermittents-spectacle-requalification-des-cdd-cdi-temps-complet-une,26413.html#9vQRkJGBtx8sQOtA.99 Frédéric CHHUM Avocat à la Cour (Paris et Nantes) . Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44 e-mail : chhum@chhum-avocats.com Blog : www.chhum-avocats.fr http://twitter.com/#!/fchhum  
Publié le 10/11/2017
Désignation d’un médecin expert aux prud’hommes suite à un avis d’aptitude avec aménagement de poste : la Caisse des Dépôts et Consignations déboutée en référés (CPH Paris, réf. 20/09/2017)
Maître Frédéric CHHUM est avocat du salarié. Les jurisprudences sont rares en matière de désignation d’un médecin-expert en référés. L’originalité de cette affaire est que le salarié avait pris acte de la rupture de son contrat de travail postérieurement à la saisine en référés. *** Par requête du 20 juillet 2017, la Caisse des Dépôts et Consignations (ci-après la « CDC ») a saisi la formation des...
Publié le 31/10/2017
Budgets participatifs du barreau de Paris (vote du 21/11/2017) : Maître Frédéric CHHUM propose 3 projets participatifs
Maître Frédéric CHHUM propose les 3 projets participatifs suivants. 1) Projet participatif  1 : Créer le tripadvisor des avocats, un site internet pour noter les avocats Dans un arrêt de la Cour de cassation du 11 mai 2017 (n°16-13669, CNB c/ Jurisystem), la Cour de cassation a autorisé la comparaison et la notation d’avocats par des sites internet. Je propose de créer le tripadvisor des avocats, un site de notation des avocats qui respecte les principes essentiels de la profession d'avocat. Ceci permettra...
Publié le 29/10/2017
Un Directeur Exécutif de Ernst & Young obtient 166 000 euros en appel pour travail dissimulé, harcèlement moral et résiliation judiciaire (CA Versailles 12 oct. 2017)
Maître Frédéric CHHUM est avocat du salarié Directeur Exécutif. Dans son arrêt du 12 octobre 2017, la cour d’appel de Versailles octroie au salarié, Directeur Exécutif les sommes suivantes : 3 461,50 euros bruts à titre de rappel de salaire, 346,15 euros bruts au titre des congés payés incidents, 90 000 euros à titre d’indemnité sur le fondement de l’article L 8223-1 du Code du travail, 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement...
Publié le 29/10/2017
#balancetonporc - Salariés, cadres : comment réagir face à une situation de harcèlement sexuel ou moral en entreprise ?
Pour lire l’article cliquez sur le lien ci-dessous. Source : article publié sur village de la justice En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/balancetonporc-salaries-cadres-comment-reagir-face-une-situation-harcelement,26293.html#BZ1qBkCbto1d3Vha.99 Frédéric Chhum et Marilou Ollivier Avocats à la Cour (Paris et Nantes) . Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44 e-mail : chhum@chhum-avocats.com Blog :...
Publié le 29/10/2017
#balancetonporc Salariés, cadres : Maître Frédéric CHHUM cité dans un article de l’Express du 24 octobre 2017 sur le harcèlement sexuel au travail
Comment réagir en cas de harcèlement moral ou sexuel au travail ? Maître Frédéric CHHUM donne des conseils aux salariées / salariés pour réagir en cas de harcèlement moral ou sexuel au travail. Pour lire l’article, cliquez sur le lien ci-dessous. http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/le-harcelement-sexuel-un-tabou-pour-les-prud-hommes_1954895.html Frédéric CHHUM Avocat à la Cour (Paris et Nantes) . Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24...
Publié le 26/10/2017
Budgets participatifs du barreau de Paris (vote du 21 novembre 2017) : Maître Frédéric CHHUM propose 3 projets de budgets participatifs
Maître Frédéric CHHUM propose les 3 projets participatifs suivants : Créer un observatoire pour lutter contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel au barreau de Paris ; https://www.avosidees.org/projects/budget-participatif-2017/collect/depot-des-projets-1/proposals/observatoire-pour-lutter-contre-les-agissements-sexistes-et-les-actes-de-harcelement-moral-et-sexuel-au-sein-des-cabinets-d-avocats-sante-des-avocats Créer le tripadvisor des avocats, un site internet pour noter les avocats ; ...
Publié le 18/10/2017
Article de l’Express : Prouvez-moi que la strip-teaseuse, intermittente du spectacle était à la disposition de l’employeur ? (CA Paris Pole 6 chambre 3, 19 Septembre 2017)
Source : L’Express http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/prouvez-moi-que-la-strip-teaseuse-etait-a-la-disposition-de-l-employeur_1949334.html Pour lire l’article, cliquez sur le lien ci-dessus. Maître Frédéric CHHUM est l’avocat de la strip-teaseuse intermittente du spectacle. L’Express fait un compte rendu d’audience d’un dossier de requalification de CDD en CDI d’une strip-teaseuse intermittente du spectacle qui a été plaidé en juin 2017 à la Cour d’appel de...
Publié le 17/10/2017