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Le cout de l'avocat

Le cout de l'avocat

En cas de procédure judiciaire, qu’elle soit engagée par vous ou par votre adversaire, vous avez pouvez être obligé de recourir aux services d’un avocat pour vous représenter. Dans un tel cas, trois types de sommes peuvent vous être demandées par l’avocat : les honoraires, les frais et les dépens.

Les honoraires

Le montant des honoraires est fixé librement par l’avocat et doit être transmis au client lors du premier rendez-vous, afin qu’il en ait connaissance avant d’accepter ou de refuser de confier son affaire à l’avocat. L’avocat peut à cet effet établir un devis à son futur client, que celui-ci acceptera ou déclinera.

L’avocat et son client peuvent parfaitement se mettre d’accord sur le montant des honoraires de façon orale sans devis écrit.

L’avocat peut également conclure une convention d’honoraire avec son client, afin de fixer de façon écrite les modalités de calcul et de facturation des honoraires et des frais afférents à l’affaire.

Deux modes de fixation de l’honoraire s’appliquent : la rémunération au forfait (généralement lorsque l’avocat connaît par avance le temps qu’il va consacrer au dossier) et la rémunération au temps passé. La rémunération au temps passé est basée sur le taux horaire de l’avocat, qui dépendra de la complexité de l’affaire, de la spécialité de l’avocat mais également de son ancienneté et de sa notoriété.

Il est tout à fait envisageable de prévoir, en sus de cette rémunération au forfait ou au temps passé, un « honoraire de résultat » : ce mode de rémunération complémentaire permet d’attribuer à l’avocat une somme supplémentaire en fonction du gain obtenu par l’avocat ou de tout autre critère défini dans la convention.

Il est cependant interdit de fixer le montant des honoraires seulement en fonction du résultat judiciaire.

Ainsi, la convention par laquelle l'avocat et le client conviennent que les honoraires seront exclusivement déterminés selon un pourcentage des dommages et intérêts attribués au client est nulle.

Les parties peuvent donc prévoir un honoraire de résultat uniquement si il est destiné à compléter une rémunération au forfait ou au temps passé, et dans ce cas, elles doivent le mentionner dans la convention d’honoraires. Il consistera alors en un pourcentage des sommes gagnées ou économisées par le client.

Les honoraires de l'avocat étant libres, ils peuvent varier considérablement d'un avocat à un autre en fonction :

  • la difficulté de l'affaire
  • la spécialisation de l'avocat
  • la personne qui traitera réellement l'affaire dans le cabinet (avocat associé, avocat collaborateur ou avocat stagiaire, juriste) et de celle qui le plaidera devant le Tribunal
  • le lieu de son installation (les honoraires parisiens sont plus élevés qu'en province)
  • ses conditions d'exercice (associé, individuel, collaborateur...)
  • les diligences précises qu'il effectuera pour le client
  • la notoriété de l'Avocat
  • son ancienneté dans la profession
  • l'intérêt du litige
  • la situation financière du client

Les honoraires servent à financer les couts généraux du cabinet tels que les locaux, les frais de fonctionnement, le personnel administratif, la documentation...

L’honoraire est consacré au financement de ces frais généraux en majeure partie (entre 40 et 60%), et ne reviennent pas en intégralité à l’avocat à titre de « salaire personnel ».

Les frais de procédure : les dépens

Les frais de procédure, que l'on appelle les dépens, sont les frais engendrés par un procès, hors honoraires d'avocat et frais de déplacement.

Sont cependant inclus dans les dépens les frais et honoraires d’huissiers ainsi que les frais d’expertise éventuels et les frais d’enregistrement.

Le montant des dépens n’est pas libre : ils sont déterminés par décret et dépendent généralement de l’intérêt du litige.

La partie perdante sera en général condamnée au paiement des dépens, de sorte qu’ils pourront être remboursés au client, s’il sort vainqueur du procès. Le tribunal peut cependant décider de laisser à chaque partie la charge de ses dépens.

Le droit de plaidoirie

Le droit de plaidoirie est perçu par l’avocat qui le reverse ensuite à la Caisse Nationale des Barreaux Français. Il est demandé par tout avocat qui est amené à plaider devant une juridiction.

Le droit de plaidoirie est désormais fixé à 13 euros.

Depuis le 26 novembre 2011, conformément au décret (n°2011-1634) du 23 novembre 2011, les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle totale (et uniquement ces derniers) sont exonérés du versement du droit de plaidoirie pour certaines procédures pénales, civiles et administratives dans lesquelles le bénéficiaire de l'aide totale dispose d'un bref délai pour solliciter la désignation d'office d'un avocat.

Les frais annexes

Des frais non compris dans les dépens peuvent être engagés par l’avocat dans le cadre du traitement du dossier du client, tels que par exemple des frais d’hébergement ou de déplacement.

Ces frais supplémentaires étant directement liés au dossier du client, l’avocat les lui facturera afin d’en obtenir le remboursement.

Demande de devis à l'avocat

L’avocat a l’obligation de communiquer le montant de ses honoraires lors du premier rendez-vous mais il est conseillé au client de s’en enquérir afin d’être informé du cout global que peut représenter l’intervention de l’avocat.

Dans le cadre d’une procédure en justice, il sera établi un devis précisant à la fois les frais de l’instance à prévoir et les honoraires de l’avocat.

Lors de son évaluation, l’avocat pourra également être en mesure d’évaluer les conséquences du procès : les dommages et intérêts susceptibles d’être perçus ou reçus à l’issue de la procédure, cout d’une éventuelle procédure en appel et en cassation...

Publié le 09/03/2014

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