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Révolution chez les avocats : Les avocats sont autorisés à démarcher leurs clients ! (Décret n°2014-1251 du 28 octobre 2014)

Révolution chez les avocats : Les avocats sont autorisés à démarcher leurs clients ! (Décret  n°2014-1251 du 28 octobre 2014)

C'est une révolution.

Le Décret n° 2014-1251 du 28 octobre 2014 (JO 30 octobre 2014) relatif aux modes de communication des avocats, autorise désormais les avocats à démarcher, leurs clients, dans le respect des principes essentiels de la profession d’avocat.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029644231&dateTexte=&categorieLien=id

A cet égard, la publicité et la sollicitation personnalisée sont permises à l'avocat si elles procurent une information sincère sur la nature des prestations de services proposées et si leur mise en œuvre respecte les principes essentiels de la profession.

Elles excluent tout élément comparatif ou dénigrant.

La publicité s'opère dans les conditions prévues par le décret du 25 août 1972. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C5C2BEC42F827BDF143DCDB79C03C3A0.tpdjo16v_1&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000000307485&categorieLien=cid

La sollicitation personnalisée prend la forme d'un envoi postal ou d'un courrier électronique adressé au destinataire de l'offre de service, à l'exclusion de tout message textuel envoyé sur un terminal téléphonique mobile.

Elle précise les modalités de détermination du coût de la prestation, laquelle fera l'objet d'une convention d'honoraires. 


Frédéric CHHUM Avocat à la Cour 4, rue Bayard 75008 Paris

Ligne directe: 01.42.56.03.00

e-mail : chhum@chhum-avocats.com

blog: www.chhum-avocats.fr

http://twitter.com/#!/fchhum

 

 

 

 

Publié le 05/11/2014

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