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Cadres dirigeants salariés : comment les juges contrôlent la qualité de cadre dirigeant ?

Cadres dirigeants salariés : comment les juges contrôlent la qualité de cadre dirigeant ?

Par un arrêt du 22 juin 2016 (n°14-29246), la Chambre sociale de la Cour de cassation a apporté une importante précision quant à l’application des critères de définition du « cadre dirigeant ».

Pour la première fois à notre connaissance, elle s’est prononcée sur les conditions dans lesquelles le critère de « participation à l’entreprise » qu’elle a elle-même imposé à travers sa jurisprudence (Cass. Soc., 31 janv. 2012, n°10-24412) doit être examiné.

CHHUM AVOCATS a publié une brève sur l’arrêt de la Cour de cassation du 22 juin 2016.

Frédéric CHHUM, Avocat à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

e-mail : chhum@chhum-avocats.com

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Publié le 10/07/2016

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