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Intermittents du spectacle : la circulaire Unédic n°2016-25 du 21 juillet 2016 précise les nouvelles règles d’indemnisation du chômage applicables à compter du 1er août 2016.

Intermittents du spectacle : la circulaire Unédic n°2016-25 du 21 juillet 2016 précise les nouvelles règles d’indemnisation du chômage applicables à compter du 1er août 2016.

Cette circulaire comporte 216 pages.

Les annexes VIII et X de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 ont été modifiées par le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016.

1) Ouverture de droit : 507 heures sur 12 mois

C’était une revendication historiques des intermittents du spectacle depuis plus de 13 ans (grève des intermittents du spectacle à Avignon en 2003).

Pour bénéficier du régime, les salariés intermittents du spectacle doivent justifier d’une période d’affiliation d’au moins 507 heures sur une période de référence est de 12 mois (au lieu de 10 et 10,5 mois pour les techniciens et artistes du spectacle).

Pour les techniciens, le nombre d’heures travaillées peut être pris en compte dans la limite de 250 heures/mois, lorsque l’intéressé a travaillé pour plusieurs employeurs au cours du mois considéré.

Pour les artistes payés au cachet, tout cachet est pris en compte pour une durée de 12 heures. Il n’y a plus de distinction cachets isolés/groupés qui étaient pris en compte pour 12 et 8 heures.

2) Autres périodes ouvrant droit à ouverture de droit

Les périodes de suspension du contrat de travail (arrêt maladie, accident du travail, congés maternité indemnisés par la sécurité sociale, arrêts pour affection de longue durée (nouveauté)) sont assimilées à du travail à raison de cinq heures par jour de suspension.

Les congés maternité indemnisés par une institution de prévoyance et situés en dehors du contrat de travail pourraient être assimilés, sous réserve de la conclusion d’un accord interbranche avant le 1er mai 2017.

Les heures d’enseignement dispensées dans un établissement d’enseignement agréé, qui bénéficiait déjà aux artistes, est étendue aux ouvriers et techniciens.

Cette prise en compte est limitée à 70 heures sur 12 mois, plafond porté à 120 heures pour les artistes de 50 ans et plus.

Les périodes de formation sont assimilées à du temps de travail, mais dans la limite de 338 heures par an.

3) Clause de rattrapage

C’est une autre revendication des intermittent du spectacle. Cette clause vise à permettre aux intermittents du spectacle à faire face à un incident de carrière.

Un intermittent du spectacle qui ne justifie pas de la condition d’affiliation peut solliciter le bénéfice d’une clause de rattrapage, ce qui lui permettra de bénéficier d’une avance sur ses droits à venir.

Il doit justifier :

- d’au moins cinq ans d’affiliation (5 x 507 heures) ou cinq ouvertures de droit au titre du régime intermittent,

- d’autre part d’au moins 338 heures de travail au cours des 12 derniers mois.

Dans ce cas, il sera indemnisé au plus six mois.

La clause cesse de produire ses effets à l’expiration des six mois ou lorsque l’intermittent atteint les conditions d’affiliation.

Ce régime spécifique d’indemnisation chômage des intermittent du spectacle, nous est envié dans le monde entier.

L’Allemagne a récemment étudié la possibilité de mettre en place un régime similaire.

Source : liaisons sociales et Pole emploi

 

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

e-mail : chhum@chhum-avocats.com

Blog : www.chhum-avocats.fr

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Fichier joint : circulaire-unedic-2016-25-indemnisation-chomage-intermittent-21juillet2016.pdf

Publié le 04/09/2016

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