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Nullité du licenciement d’un ingénieur du son, intermittent du spectacle de Lagardère Thématiques suite à son « licenciement » consécutif à une action prud’homale (CA Paris, Pôle 6 Ch.4, 11 oct. 2016)

Nullité du licenciement d’un ingénieur du son, intermittent du spectacle de Lagardère Thématiques suite à son « licenciement » consécutif à une action prud’homale (CA Paris, Pôle 6 Ch.4, 11 oct. 2016)

Cet arrêt mérite l’attention ; la Cour d’Appel de Paris après avoir requalifié les CDDU en CDI, ordonne la réintégration de l’ingénieur du son, du fait de la violation de son droit fondamental d’agir en justice, garanti par l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Maître Frédéric CHHUM est avocat du salarié, intermittent du spectacle, ingénieur du son de Lagardère Thématiques.

Cet arrêt a été commenté dans une brève publiée sur le site du village de la justice (cliquer sur le lien pour lire la brève)

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

e-mail : chhum@chhum-avocats.com

Blog : www.chhum-avocats.fr

http://twitter.com/#!/fchhum

 

 

Publié le 20/10/2016

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