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Quelques jurisprudences récentes du Cabinet CHHUM AVOCATS sur la prescription en matière de rappel de salaires devant le conseil de prud’hommes (Loi du 17 juin 2008 et Loi du 14 juin 2013)

Quelques jurisprudences récentes du Cabinet CHHUM AVOCATS sur la prescription en matière de rappel de salaires devant le conseil de prud’hommes  (Loi du 17 juin 2008 et Loi du 14 juin 2013)

Lors d’une saisine du conseil de prud’hommes par un salarié, la question de la prescription est fondamentale car elle permet de savoir jusqu’à quelle date un salarié peut remonter pour obtenir un rappel de salaires (bonus, heures supplémentaires, etc.).

La question est d’autant plus cruciale que la prescription a fait l’objet de 2 réformes récentes par la loi du 17 juin 2008 et la loi du 14 juin 2013.

Pour lire la suite de la brève, cliquer sur le lien.

Textes sur la prescription des salaires en matière prud'homale :

. L. 3245-1 du code du travail  

. Article 21 V de la loi du 14 juin 2013

. Loi n°2008-561 du 17 juin 2008, art. 16

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

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Blog : www.chhum-avocats.fr

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Publié le 27/10/2016

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