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Les chauffeurs auto-entrepreneurs d’Uber sont des salariés/workers (Tribunal du travail de Londres du 28 octobre 2016)

Les chauffeurs auto-entrepreneurs d’Uber sont des salariés/workers (Tribunal du travail de Londres du 28 octobre 2016)

Les actions des chauffeurs auto-entrepreneurs/self employed contre Uber se multiplient dans le monde entier.

En France, l’Urssaf de l’Ile de France a lancé contre Uber des actions devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale et au pénal pour travail dissimulé.

Aux Etats Unis, le 16 juin 2015 (Uber Technologies Inc. c/ Barbara Berwick), un Tribunal de San Francisco a jugé que les chauffeurs Uber n’étaient pas des travailleurs indépendants mais des salariés.

Uber avait conclu une transaction à hauteur de 100 millions de dollars avec 385000 chauffeurs qui s’étaient regroupés dans le cadre d’un recours collectif. Mais le 18 août 2016, cette transaction a été annulée par la justice américaine.

En Angleterre, dans une décision ci-jointe en pdf du 28 octobre 2016, un Tribunal du travail a considéré que 2 chauffeurs self employed étaient en réalité des « workers. Uber devra leur payer le salaire minimum, les congés payés ; elle devra aussi leur octroyer des pauses.

Enfin, l’article 60 de la loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 créée une responsabilité sociale des plateformes et donne des droits aux « travailleurs » qui utilisent une plateforme de mise en relation par voie électronique.

Pour lire la suite de la brève, cliquer sur le lien

 

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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Publié le 04/11/2016

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