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Agissements sexistes et harcèlement moral : les changements intervenus avec la loi Travail /El Khomri du 8 août 2016

Agissements sexistes et harcèlement moral : les changements intervenus avec la loi Travail /El Khomri du 8 août 2016

Les changements prévus par loi Travail /El Khomri du 8 août 2016 sont les suivants :

1) Une protection accrue contre les agissements sexistes

2) Un régime de preuve assoupli pour la victime de harcèlement moral ou sexuel 

3) Une sanction plus sévère du harcèlement sexuel : cumul de l’indemnité minimale de 6 mois de salaires et du rappel de salaire pendant la période couvrant la nullité du licenciement (art. L1235-3-1 du code du travail)

Pour lire l’intégralité de la brève cliquez sur le lien

 

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

e-mail : chhum@chhum-avocats.com

Blog : http://www.chhum-avocats.fr/

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Publié le 16/11/2016

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