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Licenciement d’une salariée de la RATP pour avoir refusé de prêter serment en utilisant la formule «   je jure   » en raison de sa religion chrétienne = licenciement nul (c. cass. 1er février 2017)

Licenciement d’une salariée de la RATP pour avoir refusé de prêter serment en utilisant la formule «   je jure   » en raison de sa religion chrétienne = licenciement nul (c. cass. 1er février 2017)

Pour lire notre brève publiée sur le site village de la justice, cliquez sur le lien ci-dessous :

En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Nullite-licenciement-une-salariee-refusant-preter-serment-utilisant-formule,24229.html#H5h6BmtH7THrxgp1.

1) Paris

CHHUM AVOCATS défend notamment des salariés, cadres, intermittents du spectacle, journalistes, cadres dirigeants.

Nous plaidons également dans toute la France (Conseil de prud’hommes, Cour d’appel, Tribunal correctionnel, TGI).

CHHUM AVOCATS plaide devant les Cours d’Appel (Paris, Versailles, etc.), devant tous les conseils de prud’hommes d’Ile de France (Paris, Melun, Meaux, Fontainebleau, Auxerre, Sens, Créteil, Bobigny, Evry) et dans toute la France (Lyon, Marseille, Lille, etc.).

CHHUM AVOCATS plaide aussi devant le TASS, le Tribunal de Grande Instance et le Tribunal correctionnel.

2) Nantes

CHHUM AVOCATS Paris, avocats en droit du travail et droit pénal du travail, possède un bureau secondaire à Nantes depuis le 1er mars 2016.

Le bureau est situé au 41, quai de la Fosse à Nantes (en face du Palais de justice).

Nous plaidons tout dossier relevant de la Cour d’Appel de Rennes et notamment du :

  • Conseil de prud’hommes et de la Cour d’appel de Rennes ;
  • Conseil de prud’hommes de Saint-Malo ;
  • Conseil de prud’hommes de Nantes ;
  • Conseil de prud’hommes de Saint-Nazaire ;
  • Conseil de prud’hommes de Lorient ;
  • Conseil de prud’hommes de Vannes ;
  •  Conseil de prud’hommes de Saint-Brieuc ;
  • Conseil de prud’hommes de Dinan ;
  • Conseil de prud’hommes de Morlaix ;
  • Conseil de prud’hommes de Brest ;
  • Conseil de prud’hommes de Quimper.

N’hésitez pas à nous contacter.

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

e-mail : chhum@chhum-avocats.com

Blog : www.chhum-avocats.fr

http://twitter.com/#!/fchhum

 

 

Publié le 15/02/2017

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