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La rémunération des dirigeants des Sociétés cotées doit être validée par les actionnaires à compter du 18 mars 2017 (Décret n°2017-340 du 16 mars 2017)

La rémunération des dirigeants des Sociétés cotées doit être validée par les actionnaires à compter du 18 mars 2017 (Décret n°2017-340 du 16 mars 2017)

C’est une révolution.

Le décret n°2017-340 précise les conditions d'application du dispositif de vote de l'assemblée générale des actionnaires sur la résolution présentant les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants de la société, mentionné à l'article L. 225-37-2 du code de commerce pour les sociétés anonymes à conseil d'administration et à l'article L. 225-82-2 du code de commerce pour les sociétés anonymes à conseil de surveillance.
 

Pour lire la suite de la brève cliquez sur le lien ci-dessous.

https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/la-r%C3%A9mun%C3%A9ration-des-dirigeants-des-soci%C3%A9t%C3%A9s-cot%C3%A9es-doit-%C3%AAtre-valid%C3%A9e-par-les-actionnaires-%C3%A0-compter-du-18-mars-2017-d%C3%A9cret-n%C2%B02017-340-du-16-mars-2017_

 

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
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Publié le 24/03/2017

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