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Un directeur de magasin d’Auchan France qui participe à la direction de l’entreprise est cadre dirigeant (c. cass. 8 mars 2017, N°15-24117).

 Un directeur de magasin d’Auchan France qui participe à la direction de l’entreprise est cadre dirigeant (c. cass.  8 mars 2017, N°15-24117).

C’est la première fois, à notre connaissance, que la Cour de cassation statuait sur la qualité de cadre dirigeant de directeur de magasin d’un grand groupe agroalimentaire mondial (Auchan en l’occurrence).

Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous

http://www.village-justice.com/articles/Directeur-magasin-Auchan-France-qui-participe-direction-entreprise-est-cadre,24586.html

L’arrêt de la Cour de cassation du 8 mars 2017, N°15-24117

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000034177502&fastReqId=1810433515&fastPos=2

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
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Publié le 30/03/2017

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