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Salariés, cadres : interdiction du vapotage au travail : le décret est publié au Journal Officiel (applicable au 1er octobre 2017)

Salariés, cadres : interdiction du vapotage au travail : le décret est publié au Journal Officiel (applicable au 1er octobre 2017)

Le décret du 25 avril 2017 a pour objet de préciser les modalités d’application de l’interdiction de l’utilisation des cigarettes électroniques (« vapotage ») concernant les lieux de travail.

Ce décret sera applicable à compter du 1er octobre 2017.

Pour lire l’intégralité de notre brève, cliquez sur le lien ci-dessous

https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/interdiction-du-vapotage-utilisation-de-la-cigarette-%C3%A9lectronique-au-travail-d%C3%A9cret-du-25-avril-2017-applicable-au-1er-octobre-2017_

Source Légifrance : décret n°2017-633 du 25 avril 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034492950&dateTexte=&categorieLien=id

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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Publié le 27/04/2017

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