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Un directeur de production intermittent du spectacle obtient le débouté d’une société de production qui demandait l’arrêt de l’exécution provisoire d’un jugement des prud’hommes (départage) (CA Paris 6-1, 10 mai 2017)

Un directeur de production intermittent du spectacle obtient le débouté d’une société de production qui demandait l’arrêt de l’exécution provisoire d’un jugement des prud’hommes (départage) (CA Paris 6-1, 10 mai 2017)

Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du directeur de production, salarié, intermittent du spectacle

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https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/une-soci%C3%A9t%C3%A9-de-production-est-d%C3%A9bout%C3%A9e-de-sa-demande-d%E2%80%99arr%C3%AAt-d%E2%80%99ex%C3%A9cution-provisoire-d%E2%80%99un-jugement-des-prud%E2%80%99hommes-d%C3%A9partage-au-b%C3%A9n%C3%A9fice-d%E2%80%99un-directeur-de-production-intermittent-du-spectacle-ca-paris-6-1-10-mai-2017_

Par jugement du conseil de prudhommes de Paris rendu en départage le 3 février 2017 ayant condamné avec exécution provisoire la SAS BO TRAVAIL à payer à son salarié, directeur de production, intermittent du spectacle M. X, les sommes de

- 3 000 euros à titre d'indemnité de requalification,

- 14 257, 11 euros à titre d'indemnité de préavis, outre 1 425, 71 euros à titre de congés payés afférents,

- 6 197, 09 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement,

- 38 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

- 28 000 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé,

- 25 000 euros à titre de rappel de salaires du 4 septembre 2008 au 31 août 2012, outre 2 500 euros au titre des congés payés afférents,

- 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

 

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

e-mail : chhum@chhum-avocats.com

Blog : www.chhum-avocats.fr

http://twitter.com/#!/fchhum

 

Publié le 27/05/2017

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