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Droit du harcèlement sexuel : un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel (Cass. Soc. 17 mai 2017, n°15-19.300)

Droit du harcèlement sexuel : un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel  (Cass. Soc. 17 mai 2017, n°15-19.300)

Par un arrêt publié au bulletin du 17 mai 2017 (n°15-19.300), la Chambre sociale de la Cour de cassation a expressément affirmé, pour la première fois à notre connaissance, « qu’un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel ».

Elle précise en outre que la salariée victime de harcèlement sexuel peut cumuler, à l’encontre de son employeur, une demande de dommages-intérêts au titre du manquement à son obligation de résultat et une autre au titre du harcèlement sexuel dès lors qu’elle établit des préjudices distincts.

Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

http://www.village-justice.com/articles/Salaries-cadres-fait-unique-peut-suffire-caracteriser-harcelement-sexuel-Cass,25225.html

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
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Publié le 14/06/2017

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