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Droit des intermittents du spectacle : droit à reconstitution de carrière d’un technicien opérateur de TF1 en CDD requalifié en CDI (c. cass. 9 juin 2017, n°16-17634)

Droit des intermittents du spectacle : droit à reconstitution de carrière d’un technicien opérateur de TF1 en CDD requalifié en CDI (c. cass. 9 juin 2017, n°16-17634)

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Source Légifrance

C. cass. 9 juin 2017, n°16-17634

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000034909305&fastReqId=2010200687&fastPos=1

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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Publié le 18/06/2017

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