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La Cour de cassation confirme l’annulation des comptes 2012 du Barreau de Paris (C. cass. 4 oct. 2017, n°16-15418)

La Cour de cassation confirme l’annulation des comptes 2012 du Barreau de Paris (C. cass. 4 oct. 2017, n°16-15418)

Par délibération du 18 juin 2013, le conseil de l’ordre des avocats au barreau de Paris a adopté un certain nombre de résolutions et a, notamment, approuvé les comptes de l’exercice 2012, donné quitus au bâtonnier pour sa gestion et procédé à l’affectation du résultat.

Trois de ses membres, M. Bitton et Mmes Oster et Cauly (les requérants), après avoir voté contre ces résolutions, ont formé un recours tendant à leur annulation.

Dans un arrêt du 11 février 2016, la Cour d’appel de Paris a déclaré les requérants recevables en leur recours et a annulé les résolutions approuvant les comptes de l’exercice 2012.

L’ordre des avocats de Paris s’est pourvu en cassation.

Par arrêt du 4 octobre 2017 (arrêt consultable en pdf), la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’ordre des avocats de Paris.

Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/la-cour-de-cassation-confirme-l%E2%80%99annulation-des-comptes-2012-du-barreau-de-paris-c.-cass.-4-oct.-2017-n%C2%B016-15418_

Frédéric CHHUM Avocat à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
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Publié le 07/10/2017

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