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« Faux » cadre dirigeant : un Directeur d’hôtel obtient la nullité de son statut de cadre dirigeant et 105.000 euros d’heures sup’ (Cour d’Appel Paris, 6-6 15 nov. 2017)

« Faux » cadre dirigeant : un Directeur d’hôtel obtient la nullité de son statut de cadre dirigeant et 105.000 euros d’heures sup’ (Cour d’Appel Paris, 6-6 15 nov. 2017)

Source : Publication de Maître CHHUM Village de la justice
En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/faux-cadres-dirigeants-directeur-hotel-obtient-nullite-son-statut-cadre,26584.html#gr2De6ZTyPESCV62.99

Dans cette espèce, le « faux » cadre dirigeant a revisité le code du travail. L’intérêt de cet arrêt du 15 novembre 2017 de la cour d’appel de Paris (CA Paris, 6-6, 15 nov. 2017) est qu’il combinait les concepts de co-emploi, de cadre dirigeant et d’heures supplémentaires.

Maître Frédéric CHHUM est avocat du salarié, cadre dirigeant.

Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessus.

Frédéric CHHUM Avocat à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

e-mail : chhum@chhum-avocats.com

Blog : www.chhum-avocats.fr

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Publié le 30/11/2017

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