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Jurisprudences obtenues par CHHUM AVOCATS aux prud'hommes ou en appel des prud'hommes au 2ème semestre 2017

Jurisprudences obtenues par CHHUM AVOCATS aux prud'hommes ou en appel des prud'hommes au 2ème semestre 2017

Le Cabinet CHHUM AVOCATS (Paris et Nantes) a obtenu les jurisprudences suivantes aux prud'hommes ou en appel des prud'hommes au 2ème semestre 2017

Cliquer sur le lien pour lire les commentaires des jurisprudences.

1) Cadres dirigeants : nullité du statut, paiement d’heures supplémentaires, co emploi, licenciement sans cause

. Un Directeur Exécutif de Ernst & Young obtient 166 000 euros en appel pour travail dissimulé, harcèlement moral et résiliation judiciaire (CA Versailles 12 oct. 2017, arrêt définitif)

.« Faux » cadres dirigeants : un Directeur d’hôtel obtient la nullité de son statut de cadre dirigeant et 105.000 euros d’heures supplémentaires (reconnaissance du co emploi) (CA 15 nov. 2017) (arrêt définitif).


2) Droit des intermittents du spectacle : requalification de CDDU en CDI

. Requalification des CDD en CDI à temps complet d’une assistante de Production intermittente du spectacle d’ENDEMOL (CA Paris 4 juillet 2017, arrêt définitif)

. Requalification des CDD en CDI à temps complet d’une Gestionnaire d’Antenne de France 3 Corse (Via Stella)  (CA Paris 18 oct. 2017, arrêt non définitif pourvoi en cassation en cours)

. Une danseuse stripteaseuse d’un cabaret obtient 47.000 euros en appel des prud’hommes pour requalification en CDI, rappel de salaires pendant les périodes interstitielles et travail dissimulé (CA Paris 19 sept. 2017, arrêt définitif)
 

3) Rappel de rémunération variable/bonus et licenciement sans cause d’un ingénieur d’affaires

. Un ingénieur d’affaires d’IBM FRANCE obtient 300 000 euros aux prud’hommes de Nanterre pour rappel de prime variable / bonus et licenciement sans cause (CPH Nanterre 5 octobre 2017, arrêt définitif)

N’hésitez pas à nous contacter.

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

e-mail : chhum@chhum-avocats.com

Blog : www.chhum-avocats.fr

http://twitter.com/#!/fchhum

Publié le 11/01/2018

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