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Requalification des CDD en CDI et licenciement sans cause d’un technicien vidéo de TF1 (CPH Boulogne-Billancourt 13/02/2018)

Requalification des CDD en CDI et licenciement sans cause d’un technicien vidéo de TF1 (CPH Boulogne-Billancourt 13/02/2018)

TF1 a interjeté appel du jugement. L’affaire sera appelée prochainement devant la Cour d’appel de Versailles.

Le Conseil des Prud’hommes a octroyé à l’intermittent du spectacle de TF1  38.753,15 euros répartis comme suit :

  • 2.041,41 euros à titre de l’indemnité de requalification ;
  • 12.250,00 euros au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
  • 10.207,50 euros au titre d’indemnité pour licenciement ;
  • 4.082,82 euros à titre d’indemnité compensatrice de préavis ;
  • 408,28  euros au titre des congés payés afférents ;
  • 1.489,92 euros à titre de prime d’ancienneté ;
  • 148,99 au titre d’indemnité de congés payés afférents ;
  • 6.124,23 au titre du 13ème mois ;
  • 500 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect du temps de pause ;
  • 500 euros à titre de dommages et intérêt pour non-respect de la durée maximum du travail ;
  • 1.000 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile

 Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/droit-des-intermittents-du-spectacle-un-technicien-vid%C3%A9o-de-tf1-obtient-38.753-euros-aux-prud%E2%80%99hommes-suite-%C3%A0-la-requalification-des-cddu-en-cdi-cph-boulogne-billancourt-13022018_

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

e-mail : chhum@chhum-avocats.com

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Publié le 11/04/2018

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