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Salariés, cadres, cadres dirigeants : RCC / Rupture conventionnelle collective dans les entreprises de moins de 50 salariés: comment la mettre en place ?

Salariés, cadres, cadres dirigeants : RCC / Rupture conventionnelle collective dans les entreprises de moins de 50 salariés: comment la mettre en place  ?

Le présent article précise donc les conditions dans lesquelles peuvent être conclues des ruptures conventionnelles collectives (RCC) dans les entreprises qui emploient moins de 50 salariés.

Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/comment-mettre-place-une-rupture-conventionnelle-collective-rcc-dans-les,28475.html#HvuWHkJ3rcx6BcSP.99

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
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Publié le 15/05/2018

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