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Tom Waits / Bartabas ( TGI Paris ord réf. 15 sept. 2016) : l'ordonnance est consultable en pdf

Tom Waits / Bartabas ( TGI Paris ord réf. 15 sept. 2016) : l'ordonnance est consultable en pdf

Le chanteur et compositeur américain Tom Waits poursuit en justice le metteur en scène-écuyer français Bartabas, qu’il accuse d’avoir utilisé sans son accord plusieurs de ses chansons pour On achève bien les anges.

Le juge des référés a renvoyé l''affaire au fond.

L’ordonnance de référés du TGI de Paris du 15 septembre 2016 est consultable dans le pdf ci-dessous.

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

e-mail : chhum@chhum-avocats.com

Blog : www.chhum-avocats.fr

http://twitter.com/#!/fchhum

Fichier joint : tgiparisref150916.pdf

Publié le 22/09/2016

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