Dans un jugement du 10 octobre 2023, le Conseil de prud’hommes de Paris (encadrement) a requalifié un contrat de prestation de services d’une directrice en contrat de travail salarié. La...
Ce jugement est définitif car les parties n’ont pas interjeté appel. Dans ce jugement de départage du 19 janvier 2022, le juge départiteur du conseil de prud’hommes de Bobigny a...
Dans un jugement du 25 août 2023, du Conseil de prud’hommes de Paris le Conseil de prud’hommes de Paris (section encadrement) considère que le licenciement pour inaptitude du journaliste Grand...
Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son...
Dans un arrêt du 27 octobre 2023 (Pole 6 Chambre 13), la Cour d’appel de Paris reconnaît l’accident du travail d’un opérateur de contrôle de la RATP. *** Il sera...
Le 16 novembre 2023, l’EFB organisait les 1ères rencontres des maîtres de stage des élèves avocats du barreau de Paris. J’ai trouvé sur le présentoir de l'EFB le magazine Baromaître...
Par un arrêt rendu le 18 octobre 2023 n° 22-18.678 publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la preuve du lien de causalité...
IV- Analyse. Afin de se conformer aux exigences du Comité Européen des Droits Sociaux, la Cour de cassation, depuis 2011, exige, pour qu’une convention de forfaits en jours soit licite,...
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Chhum Avocats (Paris, Nantes, Lille) est classé dans Décideurs (leaders league) 2023 Le cabinet est classé : Forte notoriété Droit social – conseil des salariés et des organisations syndicales – classement...
