Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes)

Vidéosurveillance des salariés illicite = licenciement pour vol sans cause réelle et sérieuse (c. cass. 20/09/2018,n° 16-26482)

Vidéosurveillance des salariés illicite = licenciement pour vol sans cause réelle et sérieuse (c. cass. 20/09/2018,n° 16-26482)

Publié le 13/10/2018

Lire la suite >

RCC et congé de mobilité : fiche descriptive du contenu des bilans (Arr 8/10/2018)

RCC et congé de mobilité : fiche descriptive du contenu des bilans (Arr 8/10/2018)

Publié le 13/10/2018

Lire la suite >

Prud’hommes - Journaliste professionnel et pigiste rédacteur (non journaliste) : quelles différences en cas de requalification en CDI ? (c. cass. 28 juin 2018, n°16-27544)

Prud’hommes - Journaliste professionnel et pigiste rédacteur (non journaliste) : quelles différences en cas de requalification en CDI ? (c. cass. 28 juin 2018, n°16-27544)

Publié le 11/10/2018

Lire la suite >

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) cité dans un article de CAPITAL sur le 13ème mois

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) cité dans un article de CAPITAL sur le 13ème mois

Publié le 10/10/2018

Lire la suite >

Maternité : une salariée en congé de maternité peut être privée d’un bonus (c. cass. 19/09/2018, n°17-11618)

Maternité : une salariée en congé de maternité peut être privée d’un bonus (c. cass. 19/09/2018, n°17-11618)

Publié le 09/10/2018

Lire la suite >

CCN Avocats : seuls les cadres de niveau I, coeff. 510 et 560, avec 1 rémunération brute > à 50 % au salaire minimum conventionnel du coefficient, peuvent conclure une convention de forfait jours (c. cass. 28/06/2018)

CCN Avocats : seuls les cadres de niveau I, coeff. 510 et 560, avec 1 rémunération brute > à 50 % au salaire minimum conventionnel du coefficient, peuvent conclure une convention de forfait jours (c. cass. 28/06/2018)

Publié le 07/10/2018

Lire la suite >

Prud’hommes : la faute lourde ne résulte pas de la seule commission d'un acte préjudiciable à l'entreprise (c. cass. 12/09/2018, n°16-25669)

Prud’hommes : la faute lourde ne résulte pas de la seule commission d'un acte préjudiciable à l'entreprise (c. cass. 12/09/2018, n°16-25669)

Publié le 07/10/2018

Lire la suite >

Intermittents : requalification en CDI de 3 chefs monteurs en CDD de LCI (TF1) avec un emploi de réal (CPH Départage Boulogne-Billancourt 31/08/2018)

Intermittents : requalification en CDI de 3 chefs monteurs en CDD de LCI (TF1) avec un emploi de réal (CPH Départage Boulogne-Billancourt 31/08/2018)

Publié le 05/10/2018

Lire la suite >

PLA : les actions civiles relatives à la PLA sont de la compétence exclusive du TGI (c. cass. 1ère ch. 28 juin 2018, n°17-28924)

PLA : les actions civiles relatives à la PLA sont de la compétence exclusive du TGI (c. cass. 1ère ch. 28 juin 2018, n°17-28924)

Publié le 05/10/2018

Lire la suite >

Principe d’égalité de traitement et 13ème mois : un 13ème mois peut être réservée aux seuls salariés cadres (c. cass. 26 septembre 2018, n°17-15.101)

Principe d’égalité de traitement et 13ème mois : un 13ème mois peut être réservée aux seuls salariés cadres (c. cass. 26 septembre 2018, n°17-15.101)

Publié le 03/10/2018

Lire la suite >

1
2
3
4
5
6
7
8
...
44
45
»

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - Refuser Accepter