Saisi par l’Ordre des avocats du barreau de Montpellier, le juge des référés estime que les déplacements chez un professionnel du droit et notamment un avocat doivent être autorisés après...
The DGT (Direction Générale du Travail) first recalls that “in accordance with the recommendations of February 2, 2021 from the High Authority for Health (HAS), it was decided that as...
1) Calendrier : les 3 étapes de la stratégie vaccinaleLa DGT prévoit trois étapes à cette phase de la stratégie vaccinale.La première étape consiste en l’identification des médecins volontaires pour vacciner...
1. La DEC /SDR, c’est quoi ?Lorsqu'un litige survient à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de collaboration, la tentative de conciliation est un préalable nécessaire à la...
2.2) Veiller aux conditions de travail des salariés dont les tâches ne peuvent être totalement télétravaillées.Dans le cas des activités ne pouvant être totalement ou partiellement télétravaillées, la DGT invite...
Solution de l’arrêtAux termes de l’article L.124-2 alinéa 1 devenu l’article L.1251-5 du code du travail, le contrat de mission, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour...
A titre liminaire, la Cour d’appel de Paris rappelle dans son arrêt du 14 janvier 2021 que la SASU Edimark est une société d’édition dans la presse médicale spécialisée qui...
4) Le complément employeur.A l’instar des indemnités journalières de sécurité sociale, le complément versé par l’employeur à l’occasion de l’arrêt de travail fait lui aussi l’objet d’un régime dérogatoire exceptionnel...
Par la Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, le Parlement, sur proposition du Ministère du travail, avait introduit l’Index de l’égalité, constitué de cinq indicateurs que les entreprises doivent mesurer...
Au visa des articles L. 2411-1, 16° et L. 2411-21 du code du travail (imminence de la désignation d’un conseiller du salarié), la Cour de cassation affirme que « pour l’application...
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