Blog juridique de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, LILLE)

Protocole national du 6 janvier 2021 - Télétravail : au moins 1 jour par semaine en présentiel - CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Publié le 19/01/2021

1) Le dépistage collectif en entreprise du Covid 19.Alors qu'une circulaire interministérielle (n°Cabinet/2020/229) du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques au sein des...

Journaliste Rédacteur en chef : requalification / licenciement sans cause d’une rédactrice en chef journaliste présentatrice de Cnews (CA Paris 6 janvier 2021)

Publié le 15/01/2021

La Cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 6 janvier 2021, relève que dès lors que Mme X était employée dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée,...

France - Droit Administratif - L’ordre des avocats de Paris est un organisme de droit privé chargé de la mission d’un service public (TA Paris 8 octobre 2020, n°1822476/5-1)

Publié le 27/12/2020

Dans sa décision, le Tribunal administratif de Paris affirme que « L’ordre des avocats de Paris est un organisme de droit privé chargé de la mission d’un service public. Figurent parmi...

Prud’hommes – Droit du travail - Licenciement sans cause et illicéité du forfait jours : une salariée, cadre, responsable Prestations Externalisées obtient 15.000 euros aux prud’hommes (CPH Paris 22 juin 2020, définitif)

Publié le 27/12/2020

L’article L.3121-63 du Code du travail dispose que : « les forfaits annuels en heures ou en jours sur l’année sont mis en place par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou,...

Prud’hommes - Prise d’acte : un Responsable Département d'une Banque obtient 135 101 euros, pour rappel de rémunération variable, harcèlement moral et prise d’acte requalifiée en licenciement nul (CPH Paris 18 oct. 2019, définitif)

Publié le 27/12/2020

M.X. demande au Conseil le paiement de sa prime variable pour 2017 et 2018.Le Conseil a constaté que la lecture de ses fiches de paie de novembre et décembre 2016...

Prud’hommes – droit du travail – salariés - harcèlement moral : quels rôle et contrôle du juge ? (c. cass. 9 décembre 2020) - Chhum avocats (Paris, Nantes, Lille)

Publié le 23/12/2020

Monsieur Y a été engagé le 1er novembre 2009, avec reprise d’ancienneté au 19 janvier 2000, par la société Ramp Terminal One, en qualité d’assistant avion 1.Estimant faire l’objet d’actes de...

Droit du travail des journalistes : réintégration d’une journaliste pigiste de TELERAMA suite à son licenciement en rétorsion à son action devant les prud’hommes (CPH Paris 10 nov. 2020 départage, non définitif)

Publié le 20/12/2020

Le Conseil de Prud’hommes de Paris, section Encadrement, statuant en formation de départage :. dit que la relation professionnelle liant la société Télérama et Madame X depuis le 1er novembre 2009 s’analyse...

Droit des intermittents du spectacle - requalification en CDI et licenciement sans cause de 2 électriciens employés sous CDDU (CPH Bobigny départage 15 juin 2020, définitif)

Publié le 10/11/2020

5) Sur les indemnités de rupture.5.1) Sur les conséquences financières de la requalification en CDI.Sur l’indemnité de requalification des CDDU en CDI.Le Conseil de Prud’hommes de Bobigny rappelle qu’ « en...

Droit du travail - COVID 19 – Avocat - Le télétravail est-il obligatoire pendant le confinement ?

Publié le 01/11/2020

Lire ou relire nos articles sur le thème du télétravail et de la pandémie COVID 19 :. Télétravail et Covid 19 : salariés, quels sont vos droits et obligations ? https://www.village-justice.com/articles/teletravail-covid-salaries-quels-sont-vos-droits-obligations,34481.html....

COVID 19 – French Labour law - Avocat - Is telework (télétravail) compulsory during confinement? by CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Publié le 01/11/2020

. Read or reread our articles on the topic of teleworking and the COVID 19 pandemic:. Telework and Covid 19: employees, what are your rights and obligations?