Compétences

- Départs négociés de salariés, cadres, cadres dirigeants, mandataires sociaux (transaction, indemnité de licenciement, parachute doré, régime social des indemnités de rupture, etc.) ;

- Droit et défense des salariés, artistes et techniciens intermittents du spectacle, réalisateurs, monteurs, présentateurs, auteur réalisateurs, producteurs ;

- Défense et accompagnement des salariés, cadres et cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur société ;

- Droit du travail des journalistes et des journalistes pigistes ;

- Droit pénal du travail (recours abusif au CDD d'usage, délit d'entrave, harcèlement moral managérial) ;

- Contrats de travail (CDI, CDD d'usage constant, contrat de dirigeant, rémunération variable, stock options, actions gratuites, RSU) ;

- Rupture du contrat de travail (licenciements individuels ou collectifs) ;

- Contentieux du travail (prud'homal, pénal, syndical, Urssaf, assedic, Pole Emploi) ;

- Défense de Comités d'entreprise, CHSCT (harcèlement moral, hygiène et sécurité, santé au travail) ;

- Restructurations et Plans de départs volontaires (Mise en oeuvre livres 1 et 2, PSE, conséquences sociales) ;

- Stocks options, actions gratuites, RSU ;

- Statut des dirigeants (cumul contrat de travail et mandat social - cumul mandat et chômage) ;

- Accompagnement social (Audit) dans le cadre de cession, acquisition, fusion ou scission, reprise de personnel dans le cadre de procédure collective, audits sociaux vendeurs ou acquéreurs ;

- contentieux complexes ou à haut risques en France ;
- auteurs salariés, artistes auteurs (Agessa, Maison des artistes) ;

- contrats des célébrités (celebrities) et des inventeurs salariés, endorsement, stylistes, designer ;

- Droit des artistes et mannequins, influenceurs, célébrités ;

- Droit des sportifs : football, tennis, basket ball (négociation de contrat, contrat de travail, contrat de sponsoring) ;

- Droit des intérimaires ;

- Contrat de travail international (salariés détachés, expatriés, impatriés) ;
- Portage salarial ;

- Salarié « isolé » représentant d'une société étrangère en France.

Le cabinet Frédéric CHHUM Avocats connait parfaitement les secteurs d'activité de ses clients (salariés ou dirigeants), et notamment dans les secteurs suivants :

- Média (Radio, Télévision, Entreprises de presse, presse nationale, presse quotidienne régionale), portage salarial ;

- Publicité (Agence) et Communication (Bureau de presse) ; Production (Audiovisuel, Cinéma, Film d'Animation, Jeux vidéo, Spectacle Vivant) ; Nouvelles technologies (Internet, téléphonie mobile, Syntec) ; Industrie Alimentaire, industrie lourde (Nickel) ; Tourisme ; Banque ; Recrutement, Instituts de sondage ; Luxe (Orfèvrerie) ; Influenceurs.