Compétences
- Départs négociés de salariés, cadres, cadres dirigeants, mandataires sociaux (transaction, indemnité de licenciement, parachute doré, régime social des indemnités de rupture, etc.) ;
- Droit et défense des salariés, artistes et techniciens intermittents du spectacle, réalisateurs, monteurs, présentateurs, auteur réalisateurs, producteurs ;
- Défense et accompagnement des salariés, cadres et cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur société ;
- Droit du travail des journalistes et des journalistes pigistes ;
- Droit pénal du travail (recours abusif au CDD d'usage, délit d'entrave, harcèlement moral managérial) ;
- Contrats de travail (CDI, CDD d'usage constant, contrat de dirigeant, rémunération variable, stock options, actions gratuites, RSU) ;
- Rupture du contrat de travail (licenciements individuels ou collectifs) ;
- Contentieux du travail (prud'homal, pénal, syndical, Urssaf, assedic, Pole Emploi) ;
- Défense de Comités d'entreprise, CHSCT (harcèlement moral, hygiène et sécurité, santé au travail) ;
- Restructurations et Plans de départs volontaires (Mise en oeuvre livres 1 et 2, PSE, conséquences sociales) ;
- Stocks options, actions gratuites, RSU ;
- Statut des dirigeants (cumul contrat de travail et mandat social - cumul mandat et chômage) ;
- Accompagnement social (Audit) dans le cadre de cession, acquisition, fusion ou scission, reprise de personnel dans le cadre de procédure collective, audits sociaux vendeurs ou acquéreurs ;
- Management package des cadres dirigeants, actions gratuites, plan de stock options, BSA ;- contentieux complexes ou à haut risques en France ;
- auteurs salariés, artistes auteurs (Agessa, Maison des artistes) ;
- contrats des célébrités (celebrities) et des inventeurs salariés, endorsement, stylistes, designer ;
- Droit des artistes et mannequins, influenceurs, célébrités ;
- Droit des sportifs : football, tennis, basket ball (négociation de contrat, contrat de travail, contrat de sponsoring) ;
- Droit des intérimaires ;
- Contrat de travail international (salariés détachés, expatriés, impatriés) ;
- Portage salarial ;
- Salarié « isolé » représentant d'une société étrangère en France.
Le cabinet Frédéric CHHUM Avocats connait parfaitement les secteurs d'activité de ses clients (salariés ou dirigeants), et notamment dans les secteurs suivants :
- Média (Radio, Télévision, Entreprises de presse, presse nationale, presse quotidienne régionale), portage salarial ;
- Publicité (Agence) et Communication (Bureau de presse) ; Production (Audiovisuel, Cinéma, Film d'Animation, Jeux vidéo, Spectacle Vivant) ; Nouvelles technologies (Internet, téléphonie mobile, Syntec) ; Industrie Alimentaire, industrie lourde (Nickel) ; Tourisme ; Banque ; Recrutement, Instituts de sondage ; Luxe (Orfèvrerie) ; Influenceurs.