Compétences

- Départs négociés de salariés, cadres et dirigeants (transaction, indemnité de licenciement, parachute doré, régime social des indemnités de rupture, etc.) ;

- Droit et défense des salariés, artistes et techniciens intermittents du spectacle, réalisateurs, monteurs, présentateurs, auteur réalisateurs, producteurs ;

- Défense de salariés, cadres et cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur société ;

- Droit du travail des journalistes et des journalistes pigistes ;

- Droit pénal du travail (recours abusif au CDD d'usage, délit d'entrave, harcèlement moral managérial) ;

- Contrats de travail (CDI, CDD d'usage constant, contrat de dirigeant, rémunération variable, stock options, actions gratuites, RSU) ;

- Rupture du contrat de travail (licenciements individuels ou collectifs) ;

- Contentieux du travail (prud'homal, pénal, syndical, Urssaf, assedic) ;

- Défense de Comités d'entreprise, CHSCT (harcèlement moral, hygiène et sécurité, santé au travail) ;

- Restructurations et Plans de départs volontaires (Mise en oeuvre livres 1 et 2, PSE, conséquences sociales) ;

- Stocks options, actions gratuites, RSU ;

- Statut des dirigeants (cumul contrat de travail et mandat social - cumul mandat et chômage) ;

- Accompagnement social (Audit) dans le cadre de cession, acquisition, fusion ou scission, reprise de personnel dans le cadre de procédure collective, audits sociaux vendeurs ou acquéreurs ;

- Management package des cadres dirigeants, actions gratuites, plan de stock options, BSA,

- contentieux complexes ou à haut risques en France ;
- auteurs salariés, artistes auteurs (Agessa, Maison des artistes) ;

- contrats des célébrités (celebrities) et des inventeurs salariés, endorsement, stylistes, designer ;

- Droit des artistes et mannequins ;

- Droit des sportifs : football, tennis, basket ball (négociation de contrat, contrat de travail, contrat de sponsoring) ;

- Droit des intérimaires ;

- Contrat de travail international (salariés détachés, expatriés, impatriés) ;

- Salarié « isolé » représentant d'une société étrangère en France.

La valeur ajoutée du Cabinet d'avocats CHHUM réside également dans sa parfaite connaissance des secteurs d'activité de ses clients (employeurs, salariés ou dirigeants), et notamment dans les secteurs suivants :

- Média (Radio, Télévision, Entreprises de presse, presse nationale, presse quotidienne régionale) ;

- Publicité (Agence) et Communication (Bureau de presse) ;Production (Audiovisuel, Cinéma, Film d'Animation, Jeux vidéo, Spectacle Vivant) ; Nouvelles technologies (Internet, téléphonie mobile, Syntec) ; Industrie Alimentaire, industrie lourde (Nickel) ; Tourisme ; Banque ; Recrutement, Instituts de sondage ; Luxe (Orfèvrerie).