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Licenciement jugé sans cause d’une journaliste sous contrats à durée déterminée d’usage de l’Emission « Ce Soir (ou jamais !) » (CPH Paris, Encadrement, 2 décembre 2016)

Licenciement jugé sans cause d’une journaliste sous contrats à durée déterminée d’usage de l’Emission « Ce Soir (ou jamais !) » (CPH Paris, Encadrement, 2 décembre 2016)

« Ce soir (ou jamais !) » était une émission de télévision culturelle, présentée par Monsieur Frédéric TADDEI de 2006 à 2016.

Programmée en deuxième partie de soirée, elle a été diffusée en direct à partir de 2006, d'abord sur FRANCE 3, puis sur FRANCE 2.

Madame X a été engagée par MFP, sur l’émission « Ce soir (ou jamais !) », en qualité de Journaliste à compter du 19 octobre 2009, sous contrats à durée déterminée d’usage dits « de grille » successifs.

Son premier contrat en date du 19 octobre 2009 marque le début d’une relation de travail de plus de 7 années cumulées au cours de laquelle les parties ont conclu 13 contrats à durée déterminée de grilles.

Par jugement du 2 décembre 2016, le Conseil de prud’hommes (encadrement) fait droit partiellement aux demandes de la journaliste. Le Conseil de prud’hommes requalifie les CDDU en CDI et considère que la rupture s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le Conseil de prud’hommes a octroyé à la journaliste 64.054 euros bruts comme suit :

  • Indemnité de requalification : 3.745 euros ;
  • Indemnité compensatrice de préavis : 11.234,10 euros ;
  • Congés payés afférents : 1.123,41 euros ;
  • Indemnité conventionnelle de licenciement : 24.752,46 euros ;
  • Indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse : 22.500 euros ;
  • Article 700 du code de procédure civile : 700 euros.

Pour lire l’intégralité de la brève cliquer sur le lien

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

e-mail : chhum@chhum-avocats.com

Blog : www.chhum-avocats.fr

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Publié le 12/12/2016

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