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Harcèlement moral managérial : l’inaction d’une RH justifie son licenciement (c. cass. 8 mars 2017)

Harcèlement moral managérial : l’inaction d’une RH justifie son licenciement (c. cass. 8 mars 2017)

Source Légifrance

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000034177534&fastReqId=798318687&fastPos=1

Engagée le 16 juillet 1986 en qualité d'employée de bureau, Madame X exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable des ressources humaines d'un magasin.

Elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 14 novembre 2011.

Contestant le bien-fondé de son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale.

La Cour d’appel de Toulouse a validé son licenciement.

La responsable RH s’est pourvue en cassation.

Dans un arrêt du 8 mars 2017 (15-24406), la Cour de cassation rejette le pourvoi.

Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://consultation.avocat.fr/blog/frederic-chhum/article-18675-harcelement-moral-managerial-l-inaction-d-une-rh-justifie-son-licenciement-c.-cass.-8-mars-2017-15-24406.html


Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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Publié le 19/04/2017

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