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Religion au travail des salariés : 10 questions/réponses

Religion au travail des salariés : 10 questions/réponses

En matière de religion au travail, trois grands principes s’appliquent :

  • le principe de laïcité (loi du 3 décembre 1905, article 10 de la DDHC de 1789, article 1er de la Constitution de 1958, et article 9 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme du 4 novembre 1950) ;
  • la liberté de religion (article 9 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme de 1950) ;
  • le principe de non-discrimination (préambule de la Constitution de 1958 et l’article L. 1132-1 du Code du travail).

Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Salaries-cadres-you-speak-droit-religion-travail,25318.html#QkTpDyRYPgkwjrKG.99

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
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Publié le 25/06/2017

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