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Reminder : l'animateur comédien qui se produit sur la caravane du Tour de France est un artiste du spectacle (TGI de Paris du 5 mai 2009)

Reminder : l'animateur comédien qui se produit sur la caravane du Tour de France est un artiste du spectacle (TGI de Paris du 5 mai 2009)

Il est intéressant de rappeler le jugement du TGI de Paris du 5 mai 2009 qui a reconnu la qualité d'artiste du spectacle au comédien qui se produit sur la caravane du Tour de France, d'autant que la jurisprudence est rare en la matière

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé, le 5 mai 2009 (RG n°09/02408 - ce jugement n'a pas fait l'objet d'un appel et est définif), qu'un comédien qui se produit sur la caravane du Tour de France a la qualité d'artiste du spectacle et qu'à ce titre, il doit être pris en charge par l'annexe 10 du règlement annexé à la convention de l'assurance chômage.

Le Tribunal de Grande Instance a estimé que la caravane du Tour de France s'apparentait plus à un spectacle grand public qu'à une simple entreprise commerciale et qu'en engageant des comédiens pour animer la caravane, les organisateurs tiennent évidemment compte de leur capacité à capter l'attention du public et de leur talent gestuel ou verbal pour ce faire.

Maître Frédéric CHHUM est l'avocat du comédien, intermittent et artiste du spectacle.

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

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Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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Publié le 23/07/2017

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