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Les 5 ordonnances Macron entrent en vigueur le 24 septembre 2017

Les 5 ordonnances Macron entrent en vigueur le 24 septembre 2017

Source : Village de la justice

. Ordonnances Macron : ce qui change pour les CDD et les contrats de travail de mission temporaire

https://www.village-justice.com/articles/ordonnances-macron-qui-change-pour-les-cdd-les-contrats-travail-mission,25845.html

. Ordonnances Macron : ce qui change pour les salariés avec le plafonnement des indemnités prud’homales

https://www.village-justice.com/articles/ordonnances-macron-qui-change-pour-les-salaries-avec-plafonnement-des,25765.html

 

Les 5 ordonnances Macron ont été publiées au Journal officiel le 23 septembre 2017.

Elles entrent en vigueur le 24 septembre 2017 ; certaines dispositions de ces ordonnances n’entreront en vigueur qu’à compter de la publication d’un décret qui devra être publié, en principe, au plus tard le 31 décembre 2017.

Pour lire les ordonnances, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000035606911

Pour lire ou relire les articles que nous avons publiés sur ces ordonnances, cliquez sur les liens ci-dessus.

Frédéric CHHUM Avocat à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

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Blog : www.chhum-avocats.fr

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Publié le 24/09/2017

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