Avocats : la cour de cassation autorise le port des insignes des distinctions sur la robe des avocats (c. cass. 24 octobre 2018, n°17-26166)

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Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous :


https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/avocats-cour-cassation-autorise-port-25772.htm


Source : légifrance
Cass. civ. 1ère 24 octobre 2018, n°17-26166

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000037556159&fastReqId=1511527187&fastPos=1

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)
.Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
.Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

E-mail : chhum@chhum-avocats.com
Blog: www.chhum-avocats.fr
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