Cadres dirigeants : Un directeur commercial Monde est cadre dirigeant et ne peut pas obtenir le paiement de ses heures sup’ (cass. soc. 27 /09/2018, n° 17-12575)

-




Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/droits-des-cadres-dirigeants-un-directeur-commercial-monde-est-cadre-dirigeant-et-ne-peut-pas-obtenir-le-paiement-de-ses-heures-sup%E2%80%99-c.-cass.-27-09-2018-n%C2%B0-17-12575_

c. cass. 27 septembre 2018, n° 17-12575
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000037474132&fastReqId=826012021&fastPos=4

Lire aussi notre article

Droit des cadres dirigeants : panorama de la jurisprudence 2016/2017.
https://www.village-justice.com/articles/Droit-des-cadres-dirigeants-panorama-jurisprudence-2016-2017,25525.html


Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

.Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
.Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

E-mail : chhum@chhum-avocats.com
Blog: www.chhum-avocats.fr
http://twitter.com/#!/fchhum

Commentaires

Rédigez votre commentaire :

<% errorMessage %>
<% commentsCtrl.successMessage %>
<% commentsCtrl.errorMessage %>

Les réactions des internautes

a réagi le

<% comment.content %>

  • a réagi le

    <% subcomment.content %>

Répondre à ce fil de discussion
<% errorMessage %>
Aucun commentaire n'a été déposé, soyez le premier à commenter !