CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) - Droit des journalistes : 9 articles à lire ou à relire  

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1) Requalification de CDD en CDI : trois jurisprudences intéressantes de la Cour de cassation de mai 2018. En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/requalification-cdd-cdi-jurisprudences-interessantes-cour-cassation-mai-2018,28598.html#Zh0xJgGp384z45Ig.99

2) Une journaliste pigiste en CDDU de Télématin (France Télévisions)  depuis 20 ans obtient la requalification de ses CDDU successifs en CDI à temps plein (Conseil de prud’hommes Paris, Départage, 1er juin 2017, jugement non définitif)

3) Discrimination syndicale ou liée à l’âge : France Télévisions doit communiquer à un journaliste salarié l’évolution de carrière de ses 19 collègues.
https://www.village-justice.com/articles/france-televisions-peut-elle-valablement-licencier-animateur-tex,26788.html

4) Requalification de CDD en CDI d’un journaliste de Canal + : la requalification prend effet au 1er CDD irrégulier même s’il y a eu une interruption de 5 ans (c. cass. 31/01/2018, n°16-19551)

https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/requalification-de-cdd-en-cdi-d%E2%80%99un-journaliste-de-canal-la-requalification-prend-effet-au-1er-cdd-irr%C3%A9gulier-m%C3%AAme-s%E2%80%99il-y-eu-une-interruption-de-5-ans-c.-cass.-31012018-n%C2%B016-19551_

5) En l’absence de contrat de travail écrit, le journaliste pigiste est en CDI . https://www.village-justice.com/articles/droit-des-journalistes-absence-contrat-travail-ecrit-journaliste-pigiste-est,28409.html

6) Droit des journalistes : le bénéfice de l'indemnité de licenciement aux seuls journalistes salariés des entreprises de journaux et périodiques à l'exclusion des journalistes des agences de presse est-il constitutionnel ? (c. cass. 9 mai 2018, n° 18-40007)

https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/droit-des-journalistes-le-b%C3%A9n%C3%A9fice-de-lindemnit%C3%A9-de-licenciement-aux-seuls-journalistes-salari%C3%A9s-des-entreprises-de-journaux-et-p%C3%A9riodiques-%C3%A0-lexclusion-des-journalistes-des-agences-de-presse-est-il-constitutionnel-c.-cass.-9


7) Journalistes professionnels : compétence exclusive de la Commission arbitrale pour statuer sur l’indemnité due en cas de licenciement (Cass. Soc. 14 févr. 2018, n°16-25649)

https://www.village-justice.com/articles/journalistes-professionnels-commission-arbitrale-est-seule-competente-pour,28067.html


8) Droit des journalistes : le correspondant de presse est journaliste s’il reçoit des appointements fixes et tire de son activité, exercée à titre d'occupation principale et régulière, l'essentiel de ses ressources (c. cass. 30 mai 2018, n°16-26415)  https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/droit-des-journalistes-le-correspondant-de-presse-est-journaliste-s%E2%80%99il-re%C3%A7oit-des-appointements-fixes-et-tire-de-son-activit%C3%A9-exerc%C3%A9e-%C3%A0-titre-doccupation-principale-et-r%C3%A9guli%C3%A8re-lessentiel-de-ses-ressources-c.-cass.-30-mai

9) Droit des journalistes : le bénéfice de l'indemnité de licenciement aux seuls journalistes salariés des entreprises de journaux et périodiques à l'exclusion des journalistes des agences de presse est-il constitutionnel ? (c. cass. 9 mai 2018, n° 18-40007) https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/droit-des-journalistes-le-b%C3%A9n%C3%A9fice-de-lindemnit%C3%A9-de-licenciement-aux-seuls-journalistes-salari%C3%A9s-des-entreprises-de-journaux-et-p%C3%A9riodiques-%C3%A0-lexclusion-des-journalistes-des-agences-de-presse-est-il-constitutionnel-c.-cass.-9

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Pour lire les articles publiés en 2018 et 2017, cliquez sur les liens figurant après les articles.

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) défends des salariés, intermittents du spectacle, artistes, lanceurs d’alerte, journalistes, pigistes, cadres, cadres dirigeants.


Bonne lecture !


Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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