1) Requalification de CDD en CDI : trois jurisprudences intéressantes de la Cour de cassation de mai 2018. En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/requalification-cdd-cdi-jurisprudences-interessantes-cour-cassation-mai-2018,28598.html#Zh0xJgGp384z45Ig.99

2) Une journaliste pigiste en CDDU de Télématin (France Télévisions)  depuis 20 ans obtient la requalification de ses CDDU successifs en CDI à temps plein (Conseil de prud’hommes Paris, Départage, 1^er juin 2017, jugement non définitif)

3) Discrimination syndicale ou liée à l’âge : France Télévisions doit communiquer à un journaliste salarié l’évolution de carrière de ses 19 collègues.
https://www.village-justice.com/articles/france-televisions-peut-elle-valablement-licencier-animateur-tex,26788.html

4) Requalification de CDD en CDI d’un journaliste de Canal + : la requalification prend effet au 1er CDD irrégulier même s’il y a eu une interruption de 5 ans (c. cass. 31/01/2018, n°16-19551)

https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/requalification-de-cdd-en-cdi-d%E2%80%99un-journaliste-de-canal-la-requalification-prend-effet-au-1er-cdd-irr%C3%A9gulier-m%C3%AAme-s%E2%80%99il-y-eu-une-interruption-de-5-ans-c.-cass.-31012018-n%C2%B016-19551_

5) En l’absence de contrat de travail écrit, le journaliste pigiste est en CDI . https://www.village-justice.com/articles/droit-des-journalistes-absence-contrat-travail-ecrit-journaliste-pigiste-est,28409.html

6) Droit des journalistes : le bénéfice de l'indemnité de licenciement aux seuls journalistes salariés des entreprises de journaux et périodiques à l'exclusion des journalistes des agences de presse est-il constitutionnel ? (c. cass. 9 mai 2018, n° 18-40007)

https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/droit-des-journalistes-le-b%C3%A9n%C3%A9fice-de-lindemnit%C3%A9-de-licenciement-aux-seuls-journalistes-salari%C3%A9s-des-entreprises-de-journaux-et-p%C3%A9riodiques-%C3%A0-lexclusion-des-journalistes-des-agences-de-presse-est-il-constitutionnel-c.-cass.-9

7) Journalistes professionnels : compétence exclusive de la Commission arbitrale pour statuer sur l’indemnité due en cas de licenciement (Cass. Soc. 14 févr. 2018, n°16-25649)

https://www.village-justice.com/articles/journalistes-professionnels-commission-arbitrale-est-seule-competente-pour,28067.html

8) Droit des journalistes : le correspondant de presse est journaliste s’il reçoit des appointements fixes et tire de son activité, exercée à titre d'occupation principale et régulière, l'essentiel de ses ressources (c. cass. 30 mai 2018, n°16-26415)  https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/droit-des-journalistes-le-correspondant-de-presse-est-journaliste-s%E2%80%99il-re%C3%A7oit-des-appointements-fixes-et-tire-de-son-activit%C3%A9-exerc%C3%A9e-%C3%A0-titre-doccupation-principale-et-r%C3%A9guli%C3%A8re-lessentiel-de-ses-ressources-c.-cass.-30-mai

9) Droit des journalistes : le bénéfice de l'indemnité de licenciement aux seuls journalistes salariés des entreprises de journaux et périodiques à l'exclusion des journalistes des agences de presse est-il constitutionnel ? (c. cass. 9 mai 2018, n° 18-40007) https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/droit-des-journalistes-le-b%C3%A9n%C3%A9fice-de-lindemnit%C3%A9-de-licenciement-aux-seuls-journalistes-salari%C3%A9s-des-entreprises-de-journaux-et-p%C3%A9riodiques-%C3%A0-lexclusion-des-journalistes-des-agences-de-presse-est-il-constitutionnel-c.-cass.-9

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Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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