Comité Social et Economique (CSE) : quand et comment mettre en place ? (Ordonnances Macron)

Avec l’ordonnance n°2017-1386 Macron du 22 septembre 2017 le Comité Social et Economique (CSE) se substitue aux instances traditionnelles de représentation du personnel (Comité d’Entreprise, Délégués du Personnel, Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).

Le décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017, entré en vigueur le 1er janvier 2018, a précisé les modalités de mise en place du CSE ainsi que ses règles de fonctionnement.

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/ordonnances-macron-representation-personnel-quand-comment-mettre-place-comite,27293.html#EgiHgLpWswZMDUjL.99

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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