Contrôle du télétravail : comment les inspecteurs du travail vont contrôler l’application du télétravail dans les entreprises (Instruction DGT 3 février 2021) ?

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2.2) Veiller aux conditions de travail des salariés dont les tâches ne peuvent être totalement télétravaillées.
Dans le cas des activités ne pouvant être totalement ou partiellement télétravaillées, la DGT invite les inspecteurs du travail à :

Identifier les secteurs ou entreprises devant prioritairement faire l’objet de vérifications au regard des mesures prises en s’appuyant notamment sur les situations dangereuses signalées par les salariés et leurs représentants ainsi qu’à partir des informations disponibles sur les clusters à partir du partenariat noué avec les ARS et les services de santé au travail ;

De cibler les secteurs du BTP, et le travail saisonnier dans les exploitations agricoles avec une vigilance accrue en cas de situation de détachement ou d’emploi de salariés étrangers hors UE etc ;

Qu’ils apportent « une vigilance très soutenue en fonction des situations rencontrées, aux locaux sociaux, modalités de transports collectifs mises en place par les entreprises, espaces collectifs de travail, mais aussi locaux d’hébergement collectif (…) et lieux de restauration collective » ;

De vérifier les effets du couvre-feu à 18 heures sr la durée du travail et le respect des repos, le report des heures ne devant pas avoir pour effet de supprimer le repos hebdomadaire de certains salariés.

L’ensemble des interventions susvisées doivent faire l’objet d’un suivi qualitatif et quantitatif régulier.


Les intéressés (inspecteurs du travail, etc.) doivent transmettre tous les jeudis avant 14h un état des entreprises contactées.


Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous
https://www.village-justice.com/articles/teletravail-comment-les-inspecteurs-travail-vont-contoler-instruction-dgt,38043.html

DGT  : Instruction du 3 février 2021 relative aux orientations et aux modalités d’intervention du système d’inspection du travail dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la COVID 19 (cliquez sur le pdf ci-dessous)

Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)
e-mail: chhum@chhum-avocats.com
www.chhum-avocats.fr
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.Paris: 4 rue Bayard 75008 Paris tel: 0142560300
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.Lille: 25, rue Gounod 59000 Lille tel: 0320135083

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