Covid-19 -  Coronavirus  : Salariés, quels sont vos droits ?

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La présente brève synthétise les droits :

  • Des salariés en télé travail ;
  • Des salariés des commerces dit « indispensables » conformément à l’arrêté du 14 mars 2020  (Caissiers / caissières des supermarchés, livreurs, buralistes, boulangers, facteurs).

1) Salariés qui vont au travail.

1.1) Le droit de retrait du salarié en cas de danger grave et imminent.

Lorsque le télétravail n’est pas possible, et que vous travaillez dans un établissement ouvert au public dit indispensable, tel que dans le commerce alimentaire, vous êtes sûrement encore en poste.

Ainsi, avez-vous le droit d’exercer votre droit de retrait et de refuser d’aller travailler ?


Les deux premiers alinéas de l’article L. 4131-1 du Code du travail [2] énoncent que :

« Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.
Il peut se retirer d’une telle situation. »

Le danger auquel le salarié est confronté doit donc être grave et imminent.


Les juges appréciant la justification du recours au droit de retrait, et doivent plus précisément s’intéresser au fait de savoir si le salarié avait un motif raisonnable de penser qu’il existait un danger grave et imminent [3]


Ils ne se fondent pas sur l’existence réelle du danger pour décider que le salarié était fondé à exercer son droit de retrait.


Dans ses Questions/Réponses [4], le Gouvernement établit des recommandations visant à décourager les salariés de se prévaloir de leur droit de retrait en confrontant l’exercice du droit de retrait à l’obligation de sécurité à la charge de l’employeur.


Parmi les situations visées figure celle où le salarié est en contact avec du public.


Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://www.village-justice.com/articles/coronavirus-covid-salaries-quels-sont-vos-droits,34265.html

Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)
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