Crazy Horse Paris : une Show Manager obtient des dommages-intérêts pour harcèlement moral et que sa prise d’acte produise les effets d’un licenciement sans cause (CA Paris 13/02/2018)

Maître Frédéric CHHUM est avocat de la show manager.

C’est un arrêt est un peu Crazy.

La Cour d’appel dans son arrêt du 13 février 2018 :

  • confirme le jugement entrepris excepté en ce qu’il a débouté Madame X de ses demandes relatives à la rupture et au harcèlement moral et étant précisé que la somme de 2000 euros est allouée à titre de dommages et intérêts pour non-respect du repos hebdomadaire et journalier ;
  • dit que la prise d’acte de la rupture du 29 juin 2013 produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
  • condamne la société CRAZY ENTERTAINMENT à payer à Madame X les sommes suivantes :
    • 4.032,09 euros à titre d’indemnité conventionnelle de licenciement avec intérêts au taux légal à compter du 1er juin 2013 ;
    • 40 000 euros au titre d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
    • 5.000 euros à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral ;
    • 2000 euros au titre de l’article 700 du CPC.

Les parties ont 2 mois pour faire un pourvoi devant la Cour de cassation.

Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/crazy-horse-une-show-manager-obtient-que-prise-acte-produise-les-effets,27245.html#z401qozFwV1Ydcbd.99

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

e-mail : chhum@chhum-avocats.com

Blog : www.chhum-avocats.fr

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