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Droit des intermittents du spectacle : droit à reconstitution de carrière d’un technicien opérateur de TF1 en CDD requalifié en CDI (c. cass. 9 juin 2017, n°16-17634)

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https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/droit-des-intermittents-du-spectacle-droit-%C3%A0-reconstitution-de-carri%C3%A8re-d%E2%80%99un-technicien-op%C3%A9rateur-de-tf1-en-cdd-requalifi%C3%A9-en-cdi_

Source Légifrance

C. cass. 9 juin 2017, n°16-17634

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000034909305&fastReqId=2010200687&fastPos=1

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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