Egalité femmes / hommes : comment calculer l’index de l’égalité de salaire femmes / hommes ? par CHHUM AVOCATS (Paris Nantes)

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Pour les entreprises de plus de 250 salariés, les indicateurs permettant de calculer l’index sont au nombre de 5 (D. 1142-2 C.trav) :

  • l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes ;
  • l’écart de taux d’augmentation individuelle de salaire (hors promotion) ;
  • l’écart de taux de promotion entre les femmes et les hommes ;
  • Le pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année de leur retour de congé maternité ;
  • Le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations.
Pour les entreprises entre 50 et 250 salariés, l’index est calculé selon 4 indicateurs (D. 1142-2-1 C.trav) 
:

  • l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes ;
  • l’écart de taux d’augmentation individuelle de salaire (hors promotion) ;
  • Le pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année de leur retour de congé maternité ;
  • Le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations.

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous

https://www.village-justice.com/articles/egalite-salaire-femmes-hommes-comment-calculer-index,30749.html

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)
Membre du Conseil de l’ordre des avocats de Paris

.Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
.Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44


E-mail : chhum@chhum-avocats.com

Blog: www.chhum-avocats.fr
http://twitter.com/#!/fchhum

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