Europe News : un manque de loyauté de l’employeur peut justifier une prise d’acte de rupture d’un journaliste (cass. soc. 7 mars 2018, n°15-27458)

Dans cet arrêt du 7 mars 2018, la Cour de cassation affirme que « les méthodes nouvellement adoptées par la société avaient impliqué une modification profonde de l'exécution du contrat de travail, dépossédant le salarié d'une part essentielle de ses prérogatives, a pu décider que l'employeur avait manqué de loyauté et que ce manquement était suffisamment grave pour justifier la prise d'acte de la rupture » 

Dans un arrêt du 24 septembre 2015, la Cour d’appel de Paris avait dit que la rupture du contrat de travail liant les parties constituait un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, et a condamné la société au paiement de diverses sommes à ce titre.

Europe News s’est pourvue en cassation.

Dans un arrêt du 7 mars 2018 (n°15-27458), la Cour de cassation rejette le pourvoi de la société.

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/droit-des-journalistes-un-manque-de-loyaut%C3%A9-de-l%E2%80%99employeur-peut-justifier-une-prise-d%E2%80%99acte-de-rupture-qui-les-effets-d%E2%80%99un-licenciement-sans-cause-cass.-soc.-7-mars-2018-n%C2%B015-27458_

Source Legifrance 7 mars 2018, n° 15-27458

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000036718431&fastReqId=181983724&fastPos=1

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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