Prud'hommes : Peut-on licencier un salarié par SMS ?

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Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/salari%C3%A9s-cadres-cadres-dirigeants-peut-licencier-un-salari%C3%A9-par-sms_

Source

Validité d’une sanction notifiée par SMS ou email c. cass. 26 mai 2010, n° 08-42893

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000022282490

Indemnisation d’un licenciement sans cause Article L. 1235-3 du code du travail

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901142

Procédure de licenciement : Articles L. 1232-2, L. 1232-3 et L. 1232-4 du code du travail

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006189433&cidTexte=LEGITEXT000006072050

Notification du licenciement : Article L. 1232-6 du code du travail

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901004

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
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