Prud’hommes : comment échapper au plafonnement des indemnités de licenciement ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes)

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Tout d’abord, le Code du travail lui-même prévoit plusieurs hypothèses que le plafonnement est exclu (Cf. notre précédent article « Salariés, cadres, cadres dirigeants : 4 conseils pour échapper au plafonnement des indemnités prud’homales prévu par l’Ordonnance Macron »)

Ensuite, en dehors de ces hypothèses limitativement énumérées, il est possible d’obtenir des prud’hommes qu’ils écartent l’application du barème du fait de sa contrariété avec des normes internationales qui lui sont hiérarchiquement supérieures.

En effet, de sérieux doutes demeurent quant à la conformité de ces dispositions avec plusieurs normes internationales.


Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.


En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/bareme-macron-aux-prud-hommes-comment-echapper-plafonnement-des-indemnites,29269.html#6PaDgbPvRtRjwpf0.99

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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