Réforme du code du travail : de la lecture pour l'été avec les ordonnances Macron (Exposé des motifs, étude d’impact, projet de loi d’habilitation, avis du Conseil d’Etat)

Source Légifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Actualite/28-juin-2017-habilitation-a-prendre-par-ordonnances-les-mesures-pour-le-renforcement-du-dialogue-social

Vous cherchez de la lecture pour cet été ?

Avec les ordonnances Macron sur la réforme du code du travail, vous en aurez !

Le 28 juin 2017, un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été présenté en conseil des ministres.

Légifrance publie le projet de loi, l’exposé des motifs, l’étude d’impact, l’avis du Conseil d’Etat et le communiqué du Conseil des Ministres.

A lire ou relire sans modération.

Cliquez sur le lien ci-dessus pour avoir accès aux documents.

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
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