Requalification des CDD en CDI d’un journaliste de Télérama (CPH Paris 10 sept. 2015) I) Les faits Monsieur X a été engagé pour la première fois par TELERAMA en qualité de « Secrétaire de Rédaction », le 26 avril 2011, dans le cadre d'un CDD de remp

I) Les faits

Monsieur X a été engagé pour la première fois par TELERAMA en qualité de « Secrétaire de Rédaction », le 26 avril 2011, dans le cadre d’un CDD de remplacement partiel de Monsieur C, Chef d’Edition.

Monsieur X a ensuite été engagé dans le cadre de CDD successifs pour remplacement de salarié absent et pour accroissement temporaire d’activité.

Dans le cadre de chacun des contrats, Monsieur X était employé en qualité de « Secrétaire de Rédaction ».

En qualité de journaliste, Monsieur X exerçait les fonctions de secrétaire de rédaction et était Responsable au sein de TELERAMA, sous l'autorité du rédacteur en chef Edition, de la réalisation des magazines presses.

1)         Conditions de sa collaboration avec TELERAMA

D’avril 2011 à mai 2015, Monsieur X a conclu plus de 60 CDD avec TELERAMA dont 6 CDD pour accroissement temporaire d’activité, le reste étant des CDD de remplacement de salariés absents.

Le tableau synthétique ci-dessous résume la collaboration de Monsieur X avec TELERAMA :

Année

Nombre de jours travaillés

Nombre d’heures payées (bulletins de paie)

2015

 

34

315,67

2014

90

535,14

2013

170

1.494,54

2012

140

1.006,81

26 avril – 31 décembre 2011

72

561,60

 

 

 

 

2) Circonstances du litige : 11 mai 2015 : Monsieur X demande la régularisation de sa situation au sein de TELERAMA

Par lettre recommandée du 11 mai 2015 adressée à Madame W, Monsieur X réclamait la régularisation de sa situation au sein de TELERAMA du fait de manquements commis par TELERAMA à l’égard de Monsieur X, et notamment :

  • L’illicéité de ses CDD ;
  • La discrimination dont il a été l’objet dans le cadre de sa candidature au poste de Secrétaire de Rédaction.

TELERAMA répondait par lettre recommandée en rejetant tous les arguments de Monsieur X et en prétendant qu’aucun manquement n’avait été commis à son égard.

II) Le jugement du conseil de prud’hommes de Paris du 10 septembre 2015

Dans un jugement prononcé le 10 septembre 2015, le Conseil de prud’hommes de Paris a requalifié les CDD en CDI du Journaliste ; le Conseil a également considéré que la rupture la relation contractuelle s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le Conseil de prud’hommes accorde au journaliste :

- 1438,08 euros à titre d'indemnité de Requalification ;

- 2876,16 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ;

-  287,61 euros pour les Congés Payés ;

- 6.476,36 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ;

- 8.628,48 euros à titre de dommages intérêt  pour LSCRS ;

- 500 euros au titre de l'article 500.

Le jugement doit être notifié dans les prochaines semaines.

Frédéric CHHUM Avocat à la Cour

4, rue Bayard 75008 Paris

Tél : 01 42 89 24 48 Ligne directe : 01 42 56 03 00

e-mail : chhum@chhum-avocats.com

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