Rupture conventionnelle Collective (RCC) : le projet d’accord PSA en pdf (à télécharger)

421000 ruptures conventionnelles ont été homologuées en 2017 (contre 390000 en 2016).

Les ruptures conventionnelles collectives sont-elles supplanter les ruptures conventionnelles individuelles ? Pas sûr.

C’est un des premiers accords de rupture conventionnelle collective (RCC) qui a été négocié en 2018.

Il est intéressant de savoir quel est le montant des indemnités supra légales prévu dans l’accord PSA (projet d’accord en pdf à télécharger ci-dessous).

Selon nous, seuls les accords « généreux » pour les indemnités supra légales auront du succès auprès des salariés.

Rappelons que le dispositif de Rupture Conventionnelle Collective a été inséré aux articles L. 1237-17 à L. 1237-19-14 et D. 1237-4 et D.1237-5 du code du travail.

Deux décrets n°2017-1723 et n°2017-1724 du 20 décembre 2017 ont été pris pour sa mise en application. Notre article Rupture Conventionnelle Collective : comment ça marche ?

Le régime fiscal de la Rupture Conventionnelle Collective est aussi très favorable : notre article Rupture Conventionnelle Collective : le Jackpot fiscal pour les salariés ! (Merci Macron)

Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/rupture-conventionnelle-collective-ce-que-propose-le-projet-d%E2%80%99accord-psa-de-rcc-en-supra-l%C3%A9gal_

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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