Rupture conventionnelle et harcèlement moral (Cass. soc., 1er mars 2023, n°21.21-345.)

Par un arrêt du 1er mars 2023, la Cour de cassation a prononcé l'annulation d'une rupture conventionnelle conclue par une salariée en raison du harcèlement moral dont celle-ci était victime. (Cass. soc., 1er mars 2023, n°21.21-345.)

Peu après avoir conclu une rupture conventionnelle avec son employeur, la salariée avait saisi le Conseil de prud'hommes afin d’obtenir l’annulation de celle-ci en soutenant avoir été victime de harcèlement moral.

La Cour de cassation confirme l'arrêt de Cour d'appel qui avait reconnu l’existence d’un harcèlement moral, annulé la rupture conventionnelle et condamné l’employeur à verser à la salariée une indemnité compensatrice de préavis et des dommages-intérêts pour harcèlement moral ainsi que pour le préjudice subi du fait la nullité de la rupture conventionnelle.

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