Salariés, cadres, cadres dirigeants - Test COVID 19 : votre employeur peut-il vous imposer un test COVID-19 ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

-






1. Hypothèse 1 : Une campagne de dépistage organisée par l’entreprise.

Le protocole national de déconfinement publié par le gouvernement est ferme : « les campagnes de dépistage organisées par les entreprises pour leurs salariés ne sont pas autorisées » [1]


La justification de cette absence d’autorisation tient en quelques lignes : « La réalisation de ces prélèvements sur prescription médicale est douloureuse, complexe logistiquement (équipements de protection et parcours des données patient) et doit être réalisée par des professionnels formés. ».


Le gouvernement conclue donc que « à ce stade, aucune organisation par les employeurs de prélèvements en vue d’un dépistage virologique ne saurait s’inscrire dans la stratégie nationale de dépistage ».


Ainsi, les entreprises ne peuvent pas imposer à leurs salariés de se faire dépister dans le cadre d’une campagne qui serait organisée par l’entreprise.


Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://www.village-justice.com/articles/deconfinement-salaries-cadres-cadres-dirigeants-votre-employeur-peut-vous,35304.html

Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)
e-mail: chhum@chhum-avocats.com
www.chhum-avocats.fr
https://www.instagram.com/fredericchhum/?hl=fr
.Paris: 4 rue Bayard 75008 Paris tel: 0142560300
.Nantes: 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes tel: 0228442644
.Lille: 25, rue Gounod 59000 Lille tel: 0320135083

Commentaires

Rédigez votre commentaire :

<% errorMessage %>
<% commentsCtrl.successMessage %>
<% commentsCtrl.errorMessage %>

Les réactions des internautes

a réagit le

<% comment.content %>

  • a répondu le

    <% subcomment.content %>

Répondre à ce fil de discussion
<% errorMessage %>
Aucun commentaire n'a été déposé, soyez le premier à commenter !