Transparence salariale : un guide pour évaluer les emplois sans biais sexistes.
Le ministère du Travail a diffusé, le 27 octobre 2026, une traduction française provisoire d’une boîte à outils élaborée par l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE).
Publié initialement le 26 mars 2026, ce guide vise à accompagner les entreprises dans l’évaluation et la catégorisation des emplois afin de garantir une comparaison objective de leur valeur, sans reproduire les stéréotypes liés au sexe.
Cette publication intervient dans le contexte de la transposition de la directive européenne 2023/970 relative à la transparence des rémunérations.
Elle doit notamment permettre aux entreprises de constituer des catégories de salariés accomplissant un même travail ou un travail de valeur égale, afin de mieux identifier les éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
I- Trois méthodes adaptées à la taille des entreprises.
Pour comparer les emplois, l’EIGE propose trois méthodes d’évaluation, dont le choix dépend principalement des effectifs, du nombre de postes différents et des ressources disponibles.
Dans les microentreprises de moins de dix salariés, une méthode simplifiée de comparaison par facteurs gradués est proposée.
Chaque emploi est évalué à partir d’une grille de critères et de sous-critères comportant différents niveaux d’exigence.
Pour les entreprises comptant entre dix et 250 salariés, le guide préconise une méthode de comparaison par paires.
Chaque emploi est confronté successivement aux autres au regard des quatre facteurs d’évaluation.
Un système de points permet ensuite d’établir un classement des postes selon leur valeur relative.
Enfin, pour les entreprises présentant une plus grande diversité d’emplois, une méthode analytique par points et facteurs est privilégiée. Elle consiste à attribuer des points aux différents sous-facteurs, puis à les pondérer en fonction de leur importance.
Cette méthode permet une comparaison plus précise, mais nécessite une vigilance particulière dans le choix des critères et leur pondération afin d’éviter l’introduction de nouveaux biais.
II- Une comparaison des emplois qui doit se traduire dans les rémunérations.
L’évaluation des emplois ne constitue pas une fin en soi. Une fois les catégories de valeur égale établies, le guide recommande de les confronter aux rémunérations effectivement pratiquées dans l’entreprise.
Cette comparaison ne doit pas se limiter au salaire de base. Elle doit également prendre en compte les primes et les avantages, afin de repérer d’éventuelles différences de traitement injustifiées.
Le guide attire notamment l’attention sur les systèmes de rémunération qui valorisent certaines contraintes physiques sans reconnaître de manière équivalente les efforts émotionnels exigés dans d’autres métiers.
Il souligne également que certains avantages réservés aux salariés à temps plein peuvent désavantager les salariés à temps partiel.
Pour autant, le principe d’égalité de rémunération n’impose pas une rémunération individuelle strictement identique pour tous les salariés occupant des emplois de valeur égale.
Des différences peuvent être justifiées par des critères objectifs, notamment l’expérience, les compétences ou les performances individuelles.
Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous https://www.village-justice.com/articles/transparence-salariale-guide-pour-evaluer-les-emplois-sans-biais-sexistes,59985.html
Frédéric CHHUM avocat et ancien membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)
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