Name and shame : le Ministère du travail prononce 32 pénalités financières et épingle 16 entreprises sur l’index égalité femmes/hommes  

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Le 7 mars 2022, le Ministère du travail a publié les résultats de l’index de l’égalité professionnelle 2022.

Le Ministère constate que la note moyenne progresse d’un point par rapport à 2021 pour s’établir à 86/100.

Il relève également que deux des cinq indicateurs sont en progression par rapport à 2021 :
. Le « retour de congé » : 11 % des entreprises concernées ont obtenu une note de 0 et sont donc en infraction vis-à-vis de la loi (406 entreprises ayant 0 à cet indicateur depuis 3 ou 4 ans) ;
. La parité dans les dix meilleures rémunérations : 27 % des entreprises respectent une parité ou une quasi-parité (avec une note de 10/10) et 5 entreprises sur 10 de plus de mille salariés comptent moins de 2 femmes parmi ces dix plus grosses rémunérations (4.506 entreprises n’ayant enregistré aucun progrès sur cet indicateur en 3 ou 4 ans).

Néanmoins, seulement 2 % des entreprises ont obtenu la note maximale de 100/100.

En outre, selon le journal Les Echos, seize entreprises de moins de mille salariés ont été épinglées par le Ministère du travail pour leurs mauvaises notes à l’index égalité Femmes / Hommes [13].

Il s’agirait de Skema Business School ; l’UES Paris Saint-germain Football ; Photobox SAS ; Paris Store ; GM Consultant ; Demathieu Bard Ile-de-france ; WKDA France ; CAFPI ; l’UES Egencia ; Edeis ; CSP Paris Fashion Group ; Automobiles Réunion ; Cotran Réunion ; la SARL Auto câbles ; GVA Bymycar Lyon et la société d’édition de logiciels SAS.

Enfin, le Ministère du travail indique que l’Inspection du travail et lui ont procédé depuis 2019 à 3 460 interventions, 504 mises en demeure et à 32 pénalités financières [14].

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous

https://www.village-justice.com/articles/index-egalite-femmes-hommes-decret-fevrier-2022-precise-les-mesures-correctives,41977.html

Frédéric CHHUM avocat et ancien membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

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