[Infographie] La présomption de démission en cas d’abandon de poste après le décret du 17 avril 2023 par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Ainsi, lorsqu’un employeur constate qu’un salarié a abandonné son poste, et qu’il souhaite se prévaloir de la présomption de démission, il doit mettre en demeure son salarié, par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge, de reprendre son poste ou de fournir un justificatif valable à son absence dans un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours.

Si le salarié ne répond pas ou ne reprend pas son poste à l’issue du délai, sans fournir de motif légitime faisant obstacle à la présomption, il est alors présumé démissionnaire.

Le salarié pourra toutefois contester la rupture de son contrat de travail devant le Conseil de prud’hommes.

L’affaire sera alors directement portée devant le bureau de jugement, qui devra statuer dans le délai d’un mois à compter de sa saisine.

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Frédéric CHHUM avocat et ancien membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

Mathilde Fruton - Létard élève avocate EFB Paris

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