La Cour d’Appel de Paris (Chambre sociale) a 29.300 dossiers en stocks en matière de droit du travail. Des moyens supplémentaires vont être alloués par le Ministère de la Justice,...
C’est une révolution pour les salariés et les entreprises. Le 18 juin 2015, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi Macron qui institue un barème des indemnités pour licenciement...
Aux termes de l’article L. 1232-2 du code du travail, l'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la...
Ce petit-déjeuner, organisé par le Cabinet CHHUM AVOCATS, est ouvert aux salariés cadres, cadres dirigeants qui souhaitent avoir des précisions sur leur statut au regard du droit du travail. Frédéric...
Dans un arrêt rendu le 3 juin 2015 (Cass. Soc., 3 juin 2015, n°13-26799), la Cour de cassation a apporté une précision importante s’agissant du montant de l’indemnité due par...
Le site des avocats du Barreau de Paris évolue. Découvrez ou redécouvrez le site du barreau de Paris! http://www.avocatparis.org/ We love Paris ! Frédéric CHHUM Avocat 4 rue bayard...
L'attitude réitérée de l'employeur ayant entraîné la dégradation des conditions de travail de la salariée par le refus d'adapter son poste de travail et le fait de lui confier de...
Affaire Bettencourt : le jugement (en intégral) du Tribunal Correctionnel du Bordeaux du 28 mai 2015. A lire absolument. https://www.scribd.com/fullscreen/266927258?access_key=key-r2q3ojSDFNbwqRAeR3H6&allow_share=true&escape=false&show_recommendations=false&view_mode=scroll Frédéric CHHUM Avocat 4 rue bayard 75008 Paris
La fourniture régulière de travail à un journaliste pigiste, pendant une longue période, fait de lui un collaborateur régulier qui doit bénéficier à ce titre des dispositions légales applicables aux...
L'existence d'un contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination de la convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est...
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